Paris refuse d'exécuter la peine pour meurtre prononcée en Suisse contre le généticien Laurent Ségalat. Réfugié en Haute-Savoie, il a été reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère par le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse.
Le ministère français de la Justice aurait notifié aux autorités suisses son refus d'exécuter la peine pour meurtre prononcée contre Laurent Ségalat, c'est ce que signalent les autorités du Canton de Vaud, ce mardi 19 mai. En janvier, Berne avait adressé une demande officielle à la France afin que le Haut-Savoyard exécute sa peine.
Il y a un an, la Cour d'appel pénale du canton de Vaud avait infligé une peine de 14 ans de prison au généticien, accusé du meurtre de sa belle-mère.
"La France ne conteste pas que Ségalat est un meurtrier (...) Notre grand voisin, chantre des valeurs démocratiques, nous apprend qu'un criminel peut, de fait, jouir de l'impunité", a déploré Me Jacques Barillon, avocat de la famille de la victime, dans un communiqué à l'Agence France Presse. "Ségalat est l'objet d'un mandat d'arrêt international. Mettrait-il un pied hors de France, il serait interpellé et extradé en Suisse pour y purger sa peine. Je doute évidemment qu'il commette cette imprudence", souligne l'avocat.
La position de la France constitue "une vraie satisfaction mais aussi un soulagement" pour Laurent Ségalat, affirme son avocat Gilles-Jean Portejoie dans un communiqué. Il assure que son client "continuera à se battre pour que son innocence (...) soit définitivement reconnue".
Récit Céline Aubert
Un long parcours judiciaire
Le début de l'affaire remonte à janvier 2010, avec la découverte du corps de Catherine Ségalat, belle-mère de Laurent Ségalat. Le chercheur, -qui s'est toujours déclaré innocent-, avait découvert le corps. Arrêté par la suite, il avait été placé en détention préventive jusqu'à son premier procès qui s'était achevé sur un acquittement. Le tribunal s'était appuyé sur les conclusions d'un expert qui avait démontré que l'accusé ne pouvait être sur place au moment des faits. Laurent Ségalat était alors rentré en Haute-Savoie, à Thonon-les-Bains.Le ministère public ayant fait appel du jugement, un deuxième procès était intervenu en novembre 2012. Cette fois, l'accusé avait été reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère et condamné à 16 ans de prison. Il ne s'était pas présenté au deuxième jour de l'audience, redoutant une arrestation. Depuis, il vit en France.
En 2013, le Tribunal Fédéral l'a de nouveau reconnu coupable mais a jugé sa peine trop lourde. L'affaire renvoyée devant la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois s'est terminée sur un verdict de 14 ans de prison.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé irrecevable en février dernier un recours déposé par M. Ségalat.
