Le Conseil d'Etat donne raison aux opposants à la mosquée d'Annecy

© Nathalie Rapuc-Mulac / France 3 Alpes
© Nathalie Rapuc-Mulac / France 3 Alpes

La plus haute juridiction administrative vient d'annuler définitivement le permis de construire de la mosquée d'Annecy. Il a rejeté les pourvois d'une association musulmane et de la commune qui contestaient une décision de la Cour d'appel de Lyon. C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire.

Par Anne Hédiard

C'est sur ce terrain en friche de la rue des Alpins que l'association musulmane souhaite faire construire la nouvelle mosquée. Un terrain qui lui appartient et sur lequel se trouvait autrefois une mosquée. Quand celle-ci a brûlé, les musulmans ont décidé de la raser pour reconstruire un nouveau bâtiment. C'était sans compter sur l'opposition du voisinage. Les riverains ne veulent pas de ce projet trop important à leur goût et ils l'ont combattu des années durant.

La bataille devant la justice dure depuis des années et a connu bien des rebondissements :

Le projet en effet ne date pas d'hier. Il a été lancé en 2002. La ville a accordé un premier permis de construire en 2007. C'est à partir de là que le combat commence. A trois reprises, des permis sont accordés par la municipalité puis annulés par la justice suite à des recours des riverains (mai 2007, mars 2008 et décembre 2009).
En 2012, le tribunal administratif de Grenoble donne raison pour la première fois à l'association musulmane et à la ville mais la cour d'appel de Lyon annule le permis peu après. Le 15 octobre dernier, le Conseil d'Etat confirme définitivement et dans sa totalité cette annulation. 

Ce qui pose problème selon le Conseil d'Etat :

Le Conseil d'Etat qui se prononce uniquement sur la conformité avec le droit a donné raison à la Cour administrative de Lyon sur deux points : le parking prévu est trop petit. Il prévoit un nombre de 25 places de stationnement, il en faudrait plus pour accueillir les fidèles. L'autre problème concerne une trop grande proximité avec les arbres. Cette fois encore les riverains ont eu gain de cause. Les musulmans d'Annecy, très déçus, n'ont pas dit leur dernier mot. Ils vont revoir leur projet de mosquée et peut-être le redimensionner avant de déposer un ènième permis en mairie. 

Reportage Nathalie Rapuc, Didier Albrand et François Hubaud

Projet mosquée Annecy
Intervenants : Vincent Fristot Président de GEG, adjoint à l'urbanisme, au logement et à la transition énergitique ; Olivier Sala Directeur de GEG ; Mathieu Chamussy Elu municipal d'opposition (UMP)




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