Le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, a protesté auprès de son homologue suisse, Mme Eveline Widmer-Schlumpf, contre les conditions d'imposition des frontaliers français dans le canton de Vaud.
L'affaire a été révélée par les médias suisses. Le quotidien 24 Heures a publié une lettre de protestation de Pierre Moscovici à la ministre suisse, datée du 28 novembre. Le ministre français des Finances prend la défense de travailleurs frontaliers en Suisse romande, qui ne sont plus considérés comme tels dans le canton de Vaud, car ils habitent à plus de 1h30 de trajet, et sont taxés à la source en Suisse, comme s'ils habitaient dans ce pays. Ce régime d'imposition à la source est moins favorable que la taxation en France.
La Suisse n'est pas un paradis fiscal"
"Nous avons des faux frontaliers", a déclaré Pascal Broulis, responsable du département des finances du canton, en ajoutant que c'était comme si "les Bonnets rouges de Bretagne venaient travailler en Suisse et réclamer le statut de frontalier". Quelque 22.500 frontaliers français travaillent dans le canton de Vaud, et le nombre de "faux" frontaliers est "faible", a reconnu Pascal Broulis. "La Suisse n'est pas un paradis fiscal, et quand on gagne 50.000 CHF par an, on est plus taxé ici qu'en France", a-t-il ajouté.
Certains "faux" frontaliers ont fait recours contre cette imposition suisse à la source. En outre, ils doivent aussi payer des impôts sur le revenu en France, avant de se faire rembourser au bout d'un délai qui peut dépasser deux ans.
La double imposition, une double peine
Dans sa lettre, Pierre Moscovici, sollicité par les associations de frontaliers, dénonce les "nouvelles conditions" imposées par le canton de Vaud, qui aboutissent à "un nombre important de cas de double imposition".
Pour le canton de Vaud, compétent en la matière, on peut bénéficier du statut de frontalier quand on n'habite pas à plus d'une heure et demie de son lieu de travail. La France relève que les accords conclus en 1983 avec 8 cantons suisses "ne fixent pas de zone dans laquelle les contribuables doivent habiter."
Berne veut éviter de faire monter la pression
De son côté, Pascal Broulis réclame la redevance que Paris doit payer à la Suisse sur les impôts payés par les frontaliers en France, soit 276 millions de francs suisses (224 millions d'euros) pour 2012. A Berne, on évite de faire monter la tension: la France est "en retard", dit-on, mais l'affaire est "en voie de règlement".
Depuis 10 ans, le nombre de frontaliers travaillant en Suisse dans la région autour du lac Léman a doublé, atteignant 90.300 personnes. 72% travaillent dans le canton de Genève, 25% dans le canton de Vaud et 3% dans le canton du Valais.
