En Suisse, le Tribunal fédéral a demandé à la plateforme Uber de considérer ses chauffeurs dans le canton de Genève comme des salariés. Dès ce samedi minuit, Uber est ainsi interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois.
Uber de nouveau mis à mal par la justice. En Suisse, la plus haute autorité judiciaire a indiqué, ce vendredi 3 juin, que les chauffeurs de la plateforme doivent être considérés comme des salariés. Cette obligation confirme la décision prise par Genève qui demande à la société de se mettre en règle pour poursuivre ses activités.
La Cour de justice du canton de Genève "n'est pas tombée dans l'arbitraire concernant le service de transport en retenant une relation de travail entre les chauffeurs Uber opérant à Genève" et la société, a indiqué le Tribunal fédéral dans un communiqué. "En clair, les chauffeurs d'Uber ne pourront plus être considérés comme des indépendants, mais sont reconnus comme des salariés", ont commenté les autorités cantonales genevoises dans un communiqué.
"L'entreprise va donc devoir cesser son activité le temps de se mettre en règle avec la loi", ont-elles ajouté. Dès samedi minuit, Uber est ainsi interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois. La saga judiciaire entre Uber et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue.
"Une avancée majeure pour le respect des conditions de travail"
La décision prise par le Tribunal fédéral constitue, selon le canton de Genève, "une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale."
Selon Genève, cette "victoire (est) d'autant plus importante que cette jurisprudence aura des conséquences pour tous les cantons suisses". L'option Uber Taxi est déjà disponible dans de nombreuses villes suisses, comme à Berne, Zurich et Lausanne. Dans un communiqué, Uber indique que des centaines de chauffeurs VTC sont concernés à Genève.
La société basée en Californie explique que la décision du Tribunal fédéral ne leur "laisse pas d'autre choix que de suspendre temporairement (ses) services VTC dans le canton pendant que nous prenons à nouveau contact avec les autorités respectives pour trouver une solution acceptable pour tous."
Dans un autre arrêt publié vendredi, concernant cette fois le service de livraison de repas Uber Eats, le Tribunal fédéral conclut aussi que les livreurs doivent être considérés comme des employés. Selon Uber, cette dernière décision n'a "aucun impact sur (...) Uber Eats à Genève où nous ne travaillons plus avec des coursiers indépendants". Uber a déploré que l'ensemble des décisions prises par le Tribunal fédéral "ne tiennent pas compte du fait que les chauffeurs et les coursiers ne veulent pas être employés".
