Ain: L'horticulteur de St Vulbas attaqué par EDF

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Retour sur l'affaire Iceda

Le 20 Juin 2012,   la cour d'appel administrative de Lyon a ordonné l'annulation du permis de construire d'une installation de conditionnement et de stockage de déchets nucléaires dans l'enceinte de la centrale du Bugey, à trente kilomètres de Lyon.

Cette structure, baptisée Iceda, dont la construction est alors largement engagée, est destinée à accueillir les matériaux radioactifs provenant du démantèlement de neufs réacteurs français en fin d'activité.

Faute de disposer, pour l'instant, de technique de recyclage sécurisée de ces déchets, EDF a fait le choix de les stocker sur un site unique en attendant de trouver une solution durable. Bugey a été choisi par EDF en raison de la proximité d'une voie ferrée, du projet de déconstruction de son réacteur et de la disponibilité du terrain.

Cette décision de justice donne un coup d'arrêt à ce projet présenté comme capital et d'intérêt national par EDF, qui pensait y entreposer 500 tonnes de matériaux de démantèlement de neufs réacteurs français, ainsi que 1.500 tonnes de déchets divers de centrales en fonctionnement.

C'est la société d'horticulture néerlandaise Roozen qui a engagé les poursuites devant le tribunal administratif, estimant que ses serres qui jouxtent les terrains d'Iceda allaient pâtir de ce voisinage et compromettre la commercialisation, dans toute l'Europe, de ses roses et plantes d'ornement.

La cour administrative d'appel s'est appuyée, pour justifier son arrêt, sur le PLU (Plan local d'urbanisme) qui indique que ne sont autorisées dans l'enceinte de Bugey que des constructions en lien direct avec cette centrale.

Le Rhône trop proche

Pour plaider la cause de l'horticulteur néerlandais, ses avocats avaient également relevé un certain nombre de motifs de procédures également liés à la sécurité.

Ils ont ainsi évoqué le manque de transparence du dossier. "En 2006, lors du lancement du projet, une enquête publique a été menée sur le seul territoire de la commune de Saint-Vulbas alors que cette enquête aurait dû être nationale, car relative à la filière nationale de traitement des déchets nucléaires", a dit Me Vincent Lacroix à la presse.

Bien que le projet ait reçu l'aval de l'ASN (Autorité de sécurité nucléaire), il relève aussi un problème de localisation.

"Iceda est construit à dix mètres seulement du Rhône. En cas de crue, de séisme ou de rupture du barrage de Vouglans en amont, c'est le fleuve tout entier qui risque d'être contaminé, ses rives et ensuite la Méditerranée", a dit l'avocat.

"Construire une telle installation de traitement et de stockage des déchets nucléaire dans l'enceinte d'une centrale ne fait par ailleurs que rajouter un danger au danger", a-t-il ajouté.

Il note encore les dangers présentés selon lui par le transport des déchets, et un supposé manque de transparence dans le permis de construire concernant les travaux.

Pour tenter de remettre le projet Iceda sur les rails, la petite commune de Saint-Vulbas tente actuellement de réviser son PLU pour ouvrir la zone de sa centrale nucléaire à des constructions extérieures. Une enquête publique est ouverte elle se refermera Vendredi 20 juillet, une manifestation est prévue ce jour là, l'attaque d'EDF vis à vis de Roozen sera au centre des discussions.