Terminé les papillons verts sur les pare-brise, les policiers délivreront des PV électroniques
Fini (ou presque) le papillon sur le pare-brise. Quand l'automobiliste prendra une « prune » par la police, il aura en face de lui un terminal informatisé. Le PV électronique entre en service.
Infractions concernées
Les procès verbaux informatisés concerneront les infractions routières de première classe, c'est-à-dire les problèmes de stationnement, le défaut de ceinture de sécurité, l'usage du téléphone portable au volant, les petites alcoolémies, les franchissements de feux rouges, les excès de vitesse, etc. Ne seront pas concernés les procès verbaux pour non présentation du permis de conduire ou d'attestation d'assurance.
Lorsqu'une personne sera interpellée, le policier remplira le procès sur son terminal. Il est muni d'un écran tactile qui permettra au contrevenant de signer mais il ne s'agira pas de reconnaître l'infraction, juste d'admettre qu'elle a été signifiée.
Contestations : écrire à Rennes
Au retour au commissariat, le policier branchera son terminal sur le réseau et le procès verbal sera directement transmis à Rennes, à l'Agence nationale de traitement automatique des infractions. C'est elle qui, déjà, gère les excès de vitesse des radars fixes ou embarqués.
Si la personne conteste l'infraction, elle devra écrire directement à Rennes (elle aura toutes les informatisations sur le procès format papier qui lui parviendra par la Poste). Le centre de Rennes saisira alors l'officier du ministère public concerné, qui appréciera si la demande est justifiée ou non pour un éventuel classement sans suite. Pour résumer en termes simples : il ne faudra plus écrire directement au commissariat pour une demande d'indulgence mais la faire transiter obligatoirement par Rennes.
Concernant les infractions de stationnement, il n'est plus obligatoire pour les policiers de mettre un avis sur le pare-brise de la voiture.
Néanmoins, dans un souci pédagogique, le policier déposera quand même dans un premier temps un petit message. Ce papillon provisoire aura simplement valeur d'information pour indiquer que l'avis de contravention va arriver par courrier.
