Ce mercredi 21 novembre, dernier opus du procès en appel de la pollution à la dioxine par l'incinérateur de Gilly-sur-Isère. Retour sur le premier procès qui s'était achevé en mai 2011 sur la condamnation de Novergie.
L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter.
Notre politique de confidentialité
video titleDébats agités dès la première journée d'audience à Albertville. Les défenseurs de "Novergie", l'exploitant de l'incinérateur incriminé, et d'un ex-directeur du site, refusaient que leurs clients soient les seuls à comparaître pour non-respect des normes environnementales.
Prévenus ou associations de riverains de l'ancien incinérateur pointaient du doigt les grands absents : le préfet de l'époque et les représentants du syndicat intercommunal, dont l'ex-maire d'Albertville, en charge de l'incinérateur.
Un syndicat intercommunal (SIMIGEDA) qui venait brusquement d'être dissout pour devenir "Savoie déchets".
François Saint-Pierre, l'avocat qui défendait "Novergie", avait, de fait, porté plainte pour "entrave à la justice et organisation frauduleuse d'insolvabilité".
De son côté, l'ACALP, l'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions, réclamait la présence du préfet et de l'ancien maire d'Albertville, mais sans grand espoir.
A l'extérieur du tribunal ou dans une salle avec écran géant, on retrouvait quelques riverains de l'ancien incinérateur. Des victimes ou proches de victimes de la dioxine finalement déboutés de leur constitution de parties civiles. Seules 6 associations étaient là pour les représenter à l'audience.
Les expertises, qui ne démontraient aucun lien de causalité certain entre la pollution à la dioxine et les cancers, ainsi qu'une étude concluant à l'absence d'augmentation significative de cancers, dégonflaient juridiquement l'affaire.
En vidéo, la dernière journée du procès en 2010
Retour sur l'affaire
L'affaire avait débuté en octobre 2001 avec la fermeture administrative de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, à la suite de taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, dépassant parfois jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée.
Par mesure préventive, près de 7.000 bêtes, essentiellement des vaches, avaient été abattues. Plus de deux millions de litres de lait et 24 tonnes de produits laitiers avaient été détruits en raison des risques de contamination humaine.
Cette pollution à la dioxine est considérée comme l'une des plus graves en Europe depuis la catastrophe de l'usine Seveso en Italie en 1976, qui avait contaminé 193 personnes.
En mars 2002, près de 200 riverains, affirmant que les rejets nocifs de l'incinérateur de Gilly avaient provoqué une augmentation de cancers, avaient déposé plainte. Une information judiciaire pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui" avait été ouverte.
Lors d'une instruction très médiatisée de cinq ans, la juge Hélène Lastera avait mis en examen deux préfets, mais ces procédures avaient ensuite été annulées faute, notamment, de charges suffisantes.
La juge avait également entendu comme témoins trois anciens ministres de l'Environnement : Michel Barnier (1993-1995), Corinne Lepage (1995-1997) ainsi que Dominique Voynet (1997-2000).
Lors du procès, seul l'exploitant, Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, était finalement jugé en tant que personne morale pour non-respect des normes environnementales, au côté d'un ex-directeur.
reconnaissait M. Braye, évoquant cette affaire de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère.
Quand est révélée en 2001 la pollution à la dioxine libérée par cet incinérateur, qui a servi d'électrochoc en France, 55 installations sont en infraction alors qu'elles auraient dû respecter les normes européennes d'émission de dioxine depuis le début des années 90.
Sous l'impulsion de l'Etat, 104 unités non conformes ferment entre 1998 et 2002. Entre 1995 et 2006, les émissions de dioxine provenant des incinérateurs ont baissé de 94% et la France respecte désormais la législation européenne.
En outre, le Grenelle de l'environnement a prévu la généralisation de contrôles plus drastiques allant au-delà de la réglementation européenne. Mais pour les associations écologiques, de "nombreuses incertitudes planent toujours sur les impacts sanitaires" des incinérateurs français, qui rejettent chaque année en CO2 l'équivalent de 2,3 millions de voitures.
En 2008, une étude de l'Institut national de veille sanitaire (Invs) a décelé "une relation statistique significative entre l'exposition aux incinérateurs de déchets et le risque de cancers", concluant à une augmentation de cancers dans les années 1990 pour les populations fortement exposées 10 à 20 ans plus tôt.
L'Invs précisait qu'au "regard du temps de latence de l'apparition des cancers, on ne peut exclure que les expositions passées depuis les années 70 puissent encore favoriser la survenue de cancers".
Lors du Grenelle, le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) et d'autres associations ainsi des médecins avaient demandé un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs qui a été rejeté.
Le Grenelle s'est toutefois engagé à réduire les volumes de déchets incinérés et stockés. Une taxe générale sur les activités polluantes, visant à développer la prévention en matière de production des déchets ainsi que le recyclage, a également été mise en place. Car avec à peine 30% de recyclage des déchets municipaux, la France est à la traîne par rapport à son voisin allemand, dont le taux dépasse les 60% alors même que les Allemands incinèrent presque autant que les Français.
Enfin, la France pâtit de la vétusté de son parc de 130 incinérateurs. "La moitié des tonnages incinérés le sont dans des installations de plus de 20 ans", souligne le rapport sénatorial.
"Il faut en finir avec tout un réseau d'incinérateurs modestes qui ne peuvent pas avoir les meilleurs techniques ni le meilleur personnel", reconnaissait M. Braye au moment du procès.
/regions/2020/06/08/5ede4e7c06636_image_75493838.jpg)
