La filiale d'Areva reconnue coupable du délit de pollution après un incident survenu en juillet 2008.
Le 30 septembre, la Socatri a été reconnue coupable par la cour d'appel de Nîmes du délit de "déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d'alimentation des eaux". A l’origine de cette pollution : une fuite d'effluents radioactifs sur le site en juillet 2008.
Dans son arrêt, la cour d'appel a condamné la Socatri, filiale d'Areva, à une amende de 300.000 euros ainsi qu'au paiement de 20.000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations parties civiles, comme Sortir du nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre ou encore France Nature Environnement (FNE). La Socatri a également été condamnée à verser 10.000 euros pour préjudice moral à une dizaine de particuliers, des riverains du site qui s'étaient aussi portés partie civile.
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Rappels - Dans la nuit du 07 au 08 juillet 2008, à Bollène, sur le site de la Socatri, 74kg d'effluents radioactifs étaient accidentellement rejetés dans la nature. A l’origine de cette pollution : le débordement d’une cuve à l’intérieur de l'usine de traitement, filiale du groupe Areva. Deux rivières voisines, la Gaffière et l'Auzon, ont été contaminées. La Socatri a tardé à alerter les autorités compétentes : il s'est écoulé plusieurs heures entre la découverte de la fuite et le déclenchement du plan d'urgence. L'incident a été classé niveau 1 de l’échelle Ines (qui en compte 7) par l'Autorité de Sureté Nucléaire. Cette pollution radioactive a déclenché la colère des associations de défense de l’environnement et des riverains. Ils ont décidé de poursuivre la filiale d'Areva en justice. La Socatri avait été relaxée en première instance en octobre 2010 par le tribunal de Carpentras (Vaucluse) "du délit de pollution des eaux". Le tribunal de Carpentras avait en revanche déclaré la Socatri "coupable du délit d'omission de déclaration sans délai à l'Autorité de sûreté nucléaire et au représentant de l'Etat". Elle s'était vu infliger une amende de 40.000 euros. Les parties civiles ont fait appel... |
