Pierre Hérisson a déposé une proposition de loi visant à "mettre fin aux discriminations" visant les gens du voyage
Selon le sénateur UMP de Haute-Savoie, "les gens du voyage veulent un statut proche du droit commun qui préserve leur mode de vie" et cette proposition de loi "souhaite mettre fin aux discriminations" dont ils sont victimes "et renforcer leurs droits", souligne le sénateur de Haute-Savoie.
"Ils possèdent la nationalité française ou sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne et doivent jouir des droits reconnus à ceux-ci", insiste-t-il.
Il propose d'abroger les différents titres de circulation "afin de mettre un terme aux restrictions d'un autre temps portées à leur liberté d'aller et de venir".
Il souhaite également permettre aux caravanes utilisées comme résidence principale d'être assimilées à un logement pour permettre notamment l'établissement de cartes d'identité.
Il propose également de comptabiliser les places des aires d'accueil ou de terrains familiaux en logements sociaux au sens de la loi SRU (de solidarité et de renouvellement urbain) afin d'encourager les communes à ouvrir de telles aires.
Ces places "sont en nombre insuffisant" et "ceci engendre l'installation de campements dans des lieux inadaptés", observe le sénateur dont le département est souvent traversé par les nomades.
Les sénateurs écologistes ont déposé en juin une proposition de loi proposant également l'abolition des carnets de circulation.
