Cet article date de plus de 8 ans

Reconnaissance de catastrophe naturelle

8 communes du Puy-de-Dôme bénéficient de l'état de catastrophe naturelle

L'arrêté interministériel du 11 juillet 2012, portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 17 juillet 2012.

Les communes de Chas, Orcet, Mirefleurs, La Roche Noire et Saint -Georges sur Allier bénéficient d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 27au 28 mai 2012.

Les communes de Billom, Saint Maurice et Vassel bénéficient d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 28 mai 2012.

10 jours pour reprendre contact avec les compagnies d'assurances

Les assurés ont 10 jours à partir du 17 juillet 2012,  pour reprendre contact avec leur compagnie d'assurances.

Le régime des catastrophes naturelles permet l'indemnisation des victimes en cas de sinistre lié à un évènement relatif à des inondations et coulées de boue.

Une franchise reste à la charge des victimes : 380 euros pour les habitations, 1140 euros pour les bâtiments à usage professionnel.

L'assureur doit verser les indemnités dans un délai de 3 mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
intempéries