Dans un communiqué, ce jeudi 15 novembre 2018, la préfecture de l’Isère met en garde les participants et les organisateurs, sur les blocages et les actions prévues contre la hausse des carburants du 17 novembre. Elle demande aux gilets jaunes de « n’effectuer aucun blocage ».
À deux jours des blocages du 17 novembre, la préfecture de l’Isère a tenu à rappeler, via un communiqué diffusé ce jeudi 15 novembre 2018, les droits et les devoirs qui incombent aux organisateurs et participants de manifestation.
Ces derniers jours, l’action contre la hausse des prix du carburant a pris de plus en plus d’ampleur. Plusieurs appels à manifester dans les rues, ainsi que de nombreux blocages à la circulation, ont été relayés sur les réseaux sociaux.
La préfecture de l’Isère rappelle que « si le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi, puisqu’il touche une forme particulière de la liberté d’expression des idées et des opinions, il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté d’aller et venir et avec le respect de l’ordre public. »
Les organisateurs des gilets jaunes sont donc dans l’obligation de déclarer les manifestations qui auront lieu sur la voie publique, afin de « rendre compatible la manifestation avec la préservation de l’ordre public. »
La préfecture rappelle également que « la déclaration doit être faite au moins 3 jours avant l’événement à l’autorité administrative en charge de l’ordre public : en préfecture, en sous-préfecture, ou en mairie dans les communes hors des zones de police. »
Retrouvez les recommandations de @Prefet38 avant la journée d’action du samedi 17 novembre : https://t.co/Z4a1FzshUA #Isère pic.twitter.com/3Erbh932od
— Préfet de l'Isère (@Prefet38) 15 novembre 2018
Si la manifestation n’est pas déclarée ou ayant fait l’objet d’une déclaration incomplète ou inexacte, cette dernière est passible d’une amende et de poursuites pénales.
De plus « l’autorité administrative peut – en dernier ressort – décider d’interdire une manifestation ; dans cette situation, les organisateurs d’une manifestation interdite encourent des sanctions pénales allant jusqu’à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende. Ces peines s’appliquent aussi aux organisateurs d’une manifestation non déclarée. Les participants peuvent également faire l’objet de procès-verbaux de contraventions. »
Les référents, les porte-paroles ou encore les gestionnaires de pages Facebook ont également été contactés pour « évoquer de manière pédagogique les enjeux et responsabilités de chacun. »
Le préfet de l’Isère demande donc aux participants du 17 novembre « à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de prudence dans les actions entreprises, pour éviter tout incident.»
« La liberté de circulation des véhicules de sécurité, de secours et sanitaires doit être absolument respectée : il est donc demandé aux manifestants de n’effectuer aucun blocage. »
L’intégralité du communiqué ici
