Ressortissante algérienne, elle avait justifié son acte par ses "convictions religieuses".
Le Conseil d'Etat a validé le rejet de la naturalisation d'une ressortissante algérienne qui avait refusé de serrer la main à un représentant de la préfecture de l'Isère lors de sa cérémonie d'accueil dans la nationalité française.
Les faits se sont déroulés en juin 2016, cette Algérienne, mariée à un Français depuis 2010, avait "expressément" refusé de serrer la main du secrétaire général de la préfecture de l'Isère, ainsi que celle d'un élu d'une commune de ce département, au cours de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française organisée en préfecture.
Elle avait justifié ce refus par ses "convictions religieuses", un refus dont les services gouvernementaux ont estimé qu'il "empêchait qu'elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française".
Un excès de pouvoir ?
Elle, en revanche, considérait comme un "excès de pouvoir" le décret du Premier ministre d'avril 2017 qui lui refusait la naturalisation à la suite de ce refus. Elle avait donc saisi le Conseil d'État, qui est la plus haute juridiction administrative.
"En estimant qu'un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d'assimilation, le Premier ministre n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article 21-4 du Code civil", considère le Conseil d'Etat dans sa décision, datée du 11 avril.
Cet article prévoit que "le gouvernement peut s'opposer (...) pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans".
