En novembre 2008, Luc Meunier est mort poignardé par un patient sorti de l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève en Isère. Ce 22 octobre 2019, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de son psychiatre à 18 mois de prison avec sursis. Une première judiciaire.
Ce 22 octobre 2019, la chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pourvoi du docteur Gujadhur qui avait été condamné en appel à 18 mois avec sursis pour le meurtre commis par son patient.
L’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 15 mai 2018 est maintenant définitif.
Une décision qui va faire jurisprudence ?
Pour Hervé Gerbi, l'avocat de la famille Meunier, cette décision est "appelée à faire incontestablement jurisprudence" .
"Cet arrêt met fin à la controverse d’un certain nombre de psychiatres et répond à celle-ci en des termes clairs".
L'avocat ajoute : "l'arrêt énonce que le médecin psychiatre n’avait pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait et a ainsi commis une faute caractérisée en autorisant les sorties d’un patient réputé dangereux".
Dans son arrêt N° 1908 de ce 22 octobre 2019, que nous nous sommes procuré, la Cour de Cassation écrit en effet que le docteur Gujadhur "a commis une faute caractérisée consistant à s'être abstenu, avant toute décision relative à la mise en place ou au maintien d'une autorisation de sortie non surveillée (...) dans le parc non clos de l'établissement, d'approfondir le parcours du patient, de prendre connaissance de ses antécédents psychiatriques et de procéder à un ou plusieurs examens approfondis".
Hervé Gerbi poursuit : "Enfin, la cour de cassation a reconnu le lien de causalité entre cette faute caractérisée et le décès de Luc Meunier".
L'avocat conclut : "La famille Meunier est désormais libérée du poids de ce combat judiciaire de onze ans et peut enfin faire totalement son deuil".
Hervé Gerbi, avocat de la famille Meunier interviewé par Pauline Alleau pour France 3 Alpes
