Menaces de poursuites pénales contre le ministre Bruno Le Maire, Bercy qui dénonce une campagne de diffamation : la prise de contrôle du français Alstom par son concurrent allemand Siemens tourne au bras de fer juridique autour du rôle de l'Etat.
Des élus, personnalités publiques et les délégués syndicaux ont alerté l'Etat sur le sort des salariés de General Electric/Alstom, qui va passer entre les mains de son concurrent allemand Siemens.
Des risques de poursuites pénales pour l'Etat
A gauche, l'ex-ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, à droite le député Gilles Carrez (LR), sans oublier l'intersyndicale des salariés du site de GE Hydro/Alstom à Grenoble, menacés d'un plan de licenciement: tous ont alerté Bruno Le Maire sur les risques de poursuites pénales pour négligence.A l'origine, la décision du gouvernement de ne pas exercer son option d'achat sur le 20% d'actions Alstom détenues par le groupe Bouygues, qu'il prête à l'Etat depuis 2014, quand la branche énergie du groupe français avait été acquise par l'américain General Electric.
L'Etat n'exercera pas son option d'achat des actions
"Ne pourriez-vous pas, M. le ministre, vous voir reprocher, de ne pas avoir suffisamment défendu les intérêts de l'Etat ?", s'est interrogé M. Carrez lors d'une audition de Bruno Le Maire mercredi à l'Assemblée nationale, rappelant le précédent de Christine Lagarde condamnée en décembre par la Cour de justice de la République pour négligence dans le cas de l'arbitrage Tapie.Arnaud Montebourg avait également cité l'exemple de l'actuelle directrice du FMI deux jours plus tôt à Grenoble devant les salariés de GE Hydro/Alstom, alertant "d'un risque pénal maximal pour l'actuel ministre de l'Economie" si l'Etat n'exerçait pas cette option avant le délai du 17 octobre.
Pour 1 milliard d'euros d'action, l'Etat gagnerait 350 millions
"L'accord passé entre Siemens et Alstom attribue une prime de contrôle de 4 euros et un dividende exceptionnel de 4 euros. En d'autres termes, si l'Etat rachetait les actions de Bouygues pour environ 1 milliard d'euros, il encaisserait immédiatement près de 350 millions d'euros", a expliqué une source proche du dossier qui n'a pas souhaité être citée. Pour ceux qui brandissent la menace d'un nouveau cas Lagarde, ce manque à gagner pour l'Etat de 350 millions d'euros justifierait des poursuites contre M. Le Maire."Si l'Etat n'active pas l'option d'achat, il commet une infraction de détournement de fonds publics par négligence", a ajouté la source. "Le ministre appauvrirait l'Etat d'au moins 350 millions d'euros", a prévenu la source.
Bercy balaie les accusations
"L'Etat ne peut pas renoncer à cette somme sans obtenir de contrepartie financière", a assuré une autre source qui, elle aussi, a souhaité s'exprimer sous anonymat, suggérant comme solution à Bercy d'acheter les actions pour ensuite les prêter à Siemens comme Bouygues l'a fait avec lui depuis 2014.Face à ces accusations, Bercy brandit à son tour la menace de "poursuivre les gens qui colportent des diffamations", et dénonce une utilisation "à des fins politiques" et "par quelques banquiers d'affaires frustrés qui aimeraient faire sauter l'accord pour ramener Bombardier" dans la course.
Pour le ministère, l'accusation de négligence ne tient pas : "On a interrogé nos juristes et on est assez confortable", a affirmé une source proche du dossier. M. Le Maire a d'ailleurs nié publiquement toute négligence. "Je n'utilise pas des fonds publics pour faire de la spéculation sur le dos du contribuable", a-t-il assuré. "Pour qu'il y ait détournement de fonds publics par négligence, il faut qu'il y ait des manoeuvres frauduleuses. Or, nous avons une option de rachat qui peut s'exercer ou pas", a expliqué Bercy.
Un accord entre l'Etat et Siemens
L'exercice de cette option aurait empêché l'accord avec Siemens, a expliqué M. Le Maire. Le groupe allemand "se serait alors tourné vers l'autre option qu'il avait sur la table, qui était le rachat de Bombardier (groupe canadien)", a-t-il dit. L'Etat est d'autant plus confiant qu'il souligne avoir obtenu des contreparties de Siemens. M. Le Maire a cité comme exemple la composition du conseil d'administration qui "reflètera le caractère franco-allemand de l'entreprise" ou encore le fait qu'"aucun départ contraint ni aucune fermeture de site ne pourra avoir lieu dans les deux pays (France et Allemagne) jusqu'en 2023 au moins".
