Des habitants du quartier de la Villeneuve à Grenoble ont organisé le premier "vrai RIC" de France mi-octobre, rapporte l'universitaire Raul Magni-Berton. Bien que sans fondement légal, il pourrait devenir un outil produisant "de la paix sociale".
Pour la première fois en France, des citoyens se sont emparés du référendum d'initiative citoyenne (RIC), cher aux "gilets jaunes", pour tenter d'empêcher la démolition partielle de leur grand ensemble architectural. Les habitants de la galerie de l'Arlequin, dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble, ont voté à 69,6% contre la démolition de logements sociaux de leur quartier.
Opposés aux démolitions envisagées dans le contrat liant la ville dirigée par l'écologiste Eric Piolle à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), certains de ses habitants avaient déjà lancé une pétition en 2016, qui avait recueilli 2.000 signatures mais était restée sans effet. Face au "diktat de l'Anru", les opposants ont fait valider en juillet l'organisation d'une consultation populaire par le Conseil citoyen, structure instituée par la loi Lamy pour faciliter le dialogue sur les questions urbaines dans les quartiers prioritaires.
Cette initiative des habitants de la Villeneuve est inédite en France de par son organisation : "pour la première fois, les habitants ont fait un vrai RIC avec une pétition préalable contre la démolition des immeubles", analyse Raul Magni-Berton, professeur à Sciences Po Grenoble, estimant que cet outil "produit de la paix sociale". "Le RIC n'était plus la revendication mais l'outil pour revendiquer autre chose. D'ailleurs, un quart des votants étaient pour ces démolitions et sont venus dire « il faut voter ». A ce jour, ce RIC est le plus grand organisé en France."
Crainte infondée d'élargir "des droits à des « beaufs »"
Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", une vingtaines de "RIC « sauvages »" ont été organisés en France selon Raul Magni-Berton, mais "tous avaient pour objet le RIC lui-même ou la démission d'Emmanuel Macron", d'où la singularité de l'initiative grenobloise.
Le RIC est reconnu dans 36 pays dans le monde dont la Suisse. Et paradoxalement, cet outil de démocratie directe a été "inventé en France à la Révolution" mais jamais appliqué, poursuit spécialiste des institutions démocratiques dans le monde. "Il faut concevoir le RIC comme un droit : celui de proposer des lois, de les changer ou de s'y opposer, estime-t-il. Ces droits sont monopolisés par les parlementaires et le gouvernement soit environ mille personnes en France. Or le RIC les élargirait à l'ensemble de la population, ce qui s'inscrit dans la logique démocratique depuis deux siècles."
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Pour Raul Magni-Berton, les arguments des opposants au RIC sont les mêmes que ceux invoqués par les détracteurs du suffrage universel : "cela va détruire les droits fondamentaux, la qualité des lois et des débats publics va se dégrader, le pays va être plongé dans le chaos". "Aujourd'hui on craint la même chose, en élargissant des droits à des « beaufs »", dit-il, arguant qu'avec le "recul nécessaire", ces arguments sont simplement "faux".
Le professeur, co-auteur du "RIC expliqué à tous" (FYP Editions, 2019), voit dans le RIC un moyen de "pousser les citoyens à s'intéresser à la vie publique et remettre dans le jeu du vote des tas de gens". Un outil qui permettrait également de mettre en place des politiques publiques plus proches des électeurs : "les pays pratiquant le RIC ont des dettes publiques plus faibles", rapporte-t-il. Sans compter les bénéfices pour la paix sociales s'il était appliqué, réduisant "les manifestations, donc la mobilisation des forces de l'ordre et les actes de vandalisme qui coûtent cher à la collectivité".
A la Villeneuve, "les choses sont signées et enclenchées"
Forts d'un taux de participation de 23%, comparable à celui des élections européennes dans le quartier (22%), les organisateurs du RIC de la Villeneuve "demandent un avenant à l'accord de 2018 signé avec l'Anru qui acte l'opposition des habitants aux démolitions et demande la réhabilitation". Mais "sur ce projet, les choses sont signées et enclenchées", constate Maryvonne Boileau, conseillère municipale (EELV), déléguée au projet de la Villeneuve, en relevant que 450 millions allaient être investis sur la métropole dans le cadre de la convention Anru-2.
L'élue regrette toutefois de n'avoir pu négocier "une réhabilitation totale". "On n'a pas réussi totalement ce qu'on voulait... mais ils ont des exigences de l'autre côté de la table", a ajouté Mme Boileau, soulignant que "la démolition est inscrite dans le règlement général de l'Anru". Elle estime toutefois que ce RIC, même sans fondement légal, "va nous amener à porter la volonté des habitants lors de la négociation pour la clause de revoyure du contrat qui va débuter dès 2020".
Pas sûr que cette réponse satisfasse les habitants dont beaucoup espèrent que ce RIC fasse "jurisprudence". Tout comme les "gilets jaunes" qui entendent "capitaliser sur cette expérience pour la reproduire sur d'autres sujets".
