La cour d'appel de Grenoble a confirmé la condamnation de Mohamed Makni, conseiller municipal d'Échirolles (Isère) ayant relayé un post qualifiant d'"actes de résistance" les attaques du Hamas contre Israël, a indiqué le procureur ce jeudi 26 septembre. Mohamed Makni a indiqué vouloir se pourvoir en cassation.
La condamnation de Mohamed Makni a été confirmée par la cour d'appel de Grenoble, a indiqué le procureur de la République Eric Vaillant ce jeudi 26 septembre.
"Par arrêt de ce jour, la cour d’appel de Grenoble a confirmé en toutes ses dispositions la condamnation de Mohamed Makni pour apologie du terrorisme", a indiqué le procureur dans un communiqué. La condamnation de Mohamed Makni à quatre mois de prison avec sursis a donc été confirmée.
La cour d'appel de Grenoble a aussi prononcé à son égard une peine de privation obligatoire de son droit à éligibilité pendant deux ans. Il a aussi été condamné à verser 1 200 euros à l’OJE (Organisation juive européenne, NDLR) et au Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France, NDLR). Les deux organisations s'étaient portées parties civiles dans ce dossier.
Un message relayé sur les réseaux sociaux
Le 11 octobre dernier, quatre jours après l'attaque du Hamas en Israël, l'élu d'Échirolles avait relayé sur ses réseaux sociaux un post Facebook d'un ancien ministre tunisien des affaires étrangères. Le message qualifiait de "fasciste" le gouvernement israélien et d'"actes de résistance évidents" les attaques du Hamas contre des civils juifs.
Face à un "flot d'informations et d'images très choquantes", Mohamed Makni avait reconnu avoir réagi avec "émotion" en s'appuyant sur des informations "encore partielles". Le parquet de Grenoble avait ouvert une enquête pour "apologie du terrorisme". Ex-adjoint au maire, il avait été démis de ses délégations.
En première instance, Mohamed Makni avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende pour chacune des parties civiles. En revanche, le tribunal correctionnel n'avait pas prononcé de peine d'inéligibilité.
Contacté, Mohamed Makni n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat. Il a toutefois précisé qu'il souhaitait former un pourvoi en cassation.
