Les recours déposés par l'opposition municipale de Grenoble portant sur la hausse de la taxe foncière ont été rejetés, ce mercredi 10 mai, par le tribunal administratif. Un quatrième recours sur la vente de Grenoble Habitat, toujours dans le cadre du vote du budget 2023, fera l'objet d'une nouvelle audience le 17 mai prochain.
Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par l'opposition municipale à propos de plusieurs mesures votées par la ville, a rejeté trois de ses recours et reporté sa décision sur le quatrième, ont indiqué les parties ce mercredi 10 mai.
Les élus du groupe municipal Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (Nasa) et ceux du groupe Société Civile avaient annoncé ces dernières semaines avoir saisi le tribunal de plusieurs référés suspension ainsi que de recours sur le fond. Ils concernent le budget primitif de la municipalité dirigée par Eric Piolle (EELV), voté le 13 mars dernier.
Ces recours, qui concernent une forte hausse prévue de la taxe foncière de 25 % dans le cadre du budget 2023 et la vente du bailleur social Grenoble Habitat, avaient été examinés par le tribunal en audience le 3 mai dernier. Trois d'entre eux, notamment celui contestant la hausse de la taxe, sont "rejetés", a indiqué la ville de Grenoble dans un communiqué.
Une nouvelle audience pour Grenoble Habitat
Quant au quatrième recours, celui de la Nasa, qui concerne deux délibérations au sujet de la cession de Grenoble Habitat, il devrait faire l'objet d'une nouvelle audience le 17 mai, "de nouvelles pièces ayant été apportées", précise la municipalité.
Le chef du groupe d'opposition Société Civile, Alain Carignon, a estimé dans un communiqué que "le budget de la ville de Grenoble est clairement menacé" par l'ajournement de la décision du tribunal et a réclamé un report du conseil municipal prévu le 15 mai.
"Il serait en effet absurde de délibérer malgré une telle épée de Damoclès qui pourrait nous contraindre à revoir le budget et les projets municipaux très prochainement", juge-t-il. Interrogée par l'AFP, la mairie a répondu que "le conseil municipal ne sera pas décalé (car) les politiques publiques doivent continuer d'avancer".
Avec AFP
