Le maire PCF de Fontaine, Jean-Paul Trovero, a été placé en garde à vue jeudi 31 mai à Grenoble dans le cadre d’une enquête portant sur une affaire de favoritisme dans une attribution de marché public. Sa garde à vue à été prolongé vendredi 1er juin.
Le maire PCF de Fontaine, Jean-Paul Trovero, a été placé en garde à vue jeudi 31 mai à Grenoble dans le cadre d’une enquête portant sur une affaire de favoritisme dans une attribution de marché public selon une information Le Dauphiné Libéré, confirmée par le procureur de Grenoble, Jean-Yves Coquillat.
Le maire de Fontaine, la cinquième commune du département de l’Isère en terme de nombre d'habitants, s’est présenté à l’hôtel de police de Grenoble jeudi. Sa garde à vue a été prolongée le vendredi 1er juin. Avant Jean-Paul Trovero, la directrice générale des services de la Ville avait également été placée en garde à vue.
Une affaire de favoritisme dans l'attribution d'un marché public
L'homme politique est entendu dans le cadre d'une affaire portant sur l'attribution d'un marché à un cabinet de conseil en 2015. Ce dernier devait porter un diagnostic visant à moderniser les services municipaux de Fontaine.
Le procureur de la République de Grenoble avait demandé des investigations suite à un rapport de la chambre régionale des comptes. Il mettait en lumière des procédures irrégulières de passations et d'exécution de ce marché. Selon la chambre des comptes, le marché, d'un montant initial de 38 700 euros avait été attribué au cabinet de conseil "en cotraitance avec deux autres cabinets dont les dirigeants sont ses enfants".
L’un des deux autres cabinets, tenu "par le fils de l’attributaire", aurait par ailleurs été créé pour l'attribution de ce marché alors que l'intéressé n'avait aucune expérience dans le domaine.
D'autres anomalies ont été mises en avant. "L’analyse des offres a été signée par le maire le 17 septembre 2015, soit postérieurement à la décision d’attribution du 16 décembre 2015, ce qui est théoriquement impossible", ainsi que le relevait encore le rapport cité par Le Dauphiné Libéré."Plus de 75 % du prix du marché a été payé en 2015 alors que les prestations contractuelles (…) n’étaient pas encore réalisée, le paiement de prestations non exécutées constituant une irrégularité conséquence, qui engage en particulier la responsabilité de l’ordonnateur(…)", c’est-à-dire le maire.
La municipalité s'était justifiée plaidant que les réunions entre le cabinet et la municipalité qui s’étaient tenues avant même l’avis d’appel public à concurrence, était du "sourcing", qui consiste à rencontrer les entreprises pour "s’informer sur leurs pratiques et leur façon de travailler".
