Le fondateur grenoblois de la maison d'édition Glénat a été condamné mardi à une peine de prison avec sursis ainsi qu'une lourde amende pour évasion fiscale. Selon le parquet national financier, cette fraude a notamment permis la dissimulation de 9,9 millions d'euros.
Le fondateur et dirigeant historique des Editions Glénat a été condamné mardi 7 septembre à 18 mois de prison avec sursis pour de l'évasion fiscale révélée par les "Panama Papers". Le tribunal correctionnel de Paris à l'a également condamné à verser une amende de 200 000 euros. Le scandale d'évasion fiscale avait éclaté au printemps 2016.
Le nom du Grenoblois, fondateur de la maison d'édition éponyme vieille d'un demi-siècle, figurait dans les listings. Jacques Glénat a notamment possédé une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter des œuvres d'art. Il avait préféré la fermer quand les îles Vierges britanniques avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires.
Mardi, lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), Jacques Glénat a "tout à fait" reconnu sa culpabilité pour ces faits de "blanchiment de fraude fiscale aggravée", pour lesquels il a accepté la peine proposée par le parquet national financier (PNF), en charge de l'enquête, à savoir 18 mois de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et la confiscation de 470 000 euros. La peine a été homologuée par le tribunal.
Le ministère public avait auparavant évoqué le "schéma frauduleux" et le "montage sophistiqué" mis en place en 1997 par M. Glénat, via "l'interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux" qui lui avait "permis de récupérer des dividendes importants sans être identifié par l'administration fiscale".
Plus de 9 millions d'euros dissimulés
Selon le PNF, cette fraude a permis la dissimulation de 9,9 millions d'euros, la perception "illégale" de quatre millions d'euros de dividendes, qui ont notamment permis à Jacques Glénat d'acquérir sous couvert de ces sociétés pour plus de 3,5 millions d'euros d'œuvres d'art.
Le parquet spécialisé dans les atteintes à la probité a évalué "le préjudice total fiscal à 2,2 millions d'euros", et noté que M. Glénat avait progressivement fini par reconnaître au cours de l'enquête qu'il était "parfaitement conscient du montage délictueux et des conséquences fiscales". Interrogé par France 3 Alpes en 2014, l'éditeur grenoblois niait toute implication, parlant d'un "amalgame scandaleux".
Le PNF a relevé à la décharge de M. Glénat et de ses trois enfants, dont Marion Glénat qui a repris la tête de la maison d'édition, que ceux-ci avaient depuis entièrement régularisé leur situation auprès de l'administration fiscale, via des redressements et des pénalités. Dans le cadre de cette procédure, deux "intermédiaires" ayant travaillé avec Jacques Glénat ont également reconnu leur culpabilité et été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris.
