Un mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende, c'est la peine prononcée ce mardi 15 octobre 2019 à l'encontre du maire de Fontaine. Jean-Paul Trovéro avait été jugé le 10 septembre dernier pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public.
La justice a tranché ce mardi 15 octobre 2019 dans l'affaire de favoristime reproché au maire communiste de Fontaine, en Isère. Jean-Paul Trovéro a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Le premier magistrat comparaissait aux côtés de son ancienne directrice générale et le gérant du cabinet conseil, également mis en cause.
La condamnation est conforme à ce qu'avait réclamé le parquet le 10 septembre dernier lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Jean-Paul Trovéro écope d'un mois de prison avec sursis mais aussi d'une peine d'amende de 5000 euros. Des peines identiques ont été prononcées à l'encontre des deux autres prévenus dans cette affaire.
C'est au printemps 2018 que le procureur de la République de Grenoble avait demandé que soient lancées des investigations, après la publication d'un rapport de la Chambre régionale des comptes. Dans ce rapport, étaient pointées des procédures irrégulières de passations et d'exécution d'un marché attribué à un cabinet de conseil en 2015. En clair, le maire de Fontaine était suspecté de favoritisme dans l'attribution d'un marché public.
Les investigations lancées avaient conduit Jean-Paul Trovéro à passer une trentaine d'heures en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire à Grenoble.
Lors de l'audience du 10 septembre dernier, le maire de Fontaine et les deux autres prévenus avaient nié en bloc les accusations de favoristisme.
A noter qu'aucune peine d'inéligibilité n'a été prononcée à l'encontre de l'édile communiste, élu en 2014, qui n'a pas encore fait part de ses intentions pour les prochaines élections municipales. Les investitures au PCF se feront "courant novembre" lors d'un conseil national, a-t-on appris auprès du parti.
"Je me dois de l'assumer
En fin de journée, Jean-Paul Trovéro a réagi à sa condamnation. "Aucun favoritisme n’a eu lieu sciemment" écrit le maire de Fontaine. "Je ne suis jamais intervenu dans la procédure de marché public, car je me suis appuyé en confiance sur mon administration dont le travail est de garantir la
sécurité juridique et la légalité des marchés publics. Malgré tout, la responsabilité du Maire est engagée, comme celle de tout Maire dans ce cas de figure, en tant que responsable légal et je me dois de l’assumer".
Voici le communiqué complet du maire de Fontaine.
"Ce jour, mardi 15 octobre 2019, le jugement concernant l’ancienne directrice générale des
services de la Ville de Fontaine, le Cabinet d’audit Prat et moi-même a été rendu. J’ai été condamné
au même titre que les deux autres parties, à la peine la plus minime possible dans ce cas de figure, au
moyen d’une défense et d’arguments solides.
Je me donne le temps de la réflexion avant de décider de faire appel ou non.
Au vu de cette peine plancher et de la non-condamnation à l’inéligibilité, je tiens à souligner que
l’affaire a bien dégonflée au fur et à mesure des investigations. Comme on le dit dans le langage
populaire, la montagne a accouché d’une souris. Je ne peux que déplorer le battage médiatique et
l’acharnement que j’ai subis lors des différentes étapes de ce dossier.
Nous avons été, ma famille et moi-même, victimes de propos diffamatoires, de mensonges et de
récupération politique. Certains que je ne nommerai pas bâtissent d’ailleurs toute leur stratégie sur le
dénigrement non seulement du Maire mais aussi de l’homme, ce qui est d’autant plus grave.
Aucun favoritisme n’a eu lieu sciemment, je ne suis jamais intervenu dans la procédure de marché
public, car je me suis appuyé en confiance sur mon administration dont le travail est de garantir la
sécurité juridique et la légalité des marchés publics.
Malgré tout, la responsabilité du Maire est engagée, comme celle de tout Maire dans ce cas de figure,
en tant que responsable légal et je me dois de l’assumer. La complexité juridique n’est pas une excuse
mais je mesure à quel point la fonction de Maire nous expose à des erreurs qui nous engagent
judiciairement au final, en dépit de notre bonne foi et de notre honnêteté. Bien évidemment, il n’y a
jamais eu le moindre reproche d’enrichissement personnel.
Depuis le début de mon mandat, je me suis employé avec énergie à mettre en conformité toutes les
procédures de marché public et je peux affirmer qu’aujourd’hui une telle erreur administrative ne se
reproduirait pas.
Je souhaite continuer à me consacrer à mes fonctions de Maire le plus sereinement possible dans le
cadre du mandat qui m’a été confié par la population, auprès de qui je me suis expliqué en
permanence et en toute transparence. Je continuerai à le faire avec conviction, fort des nombreux
messages de soutien que j’ai reçu.
Rien n’ébranle ma détermination à continuer à oeuvrer aux côtés des Fontainoises et des Fontainois".
