Dimanche 9 juin, lors des élections européennes, certains Grenoblois ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu’ils étaient radiés des listes électorales. La mairie, de son côté, assure avoir informé les 7 500 électeurs concernés qu’ils n’étaient plus inscrits dans les bureaux de la ville et évoque une procédure normale. Des recours juridiques sont possibles pour les citoyens.
"Je me sens dépossédée. Depuis que je suis en âge de voter, j’y vais notamment car des gens se sont battus pour ce droit." Rébecca ne comprend toujours pas comment elle a pu être radiée des listes électorales et ainsi ne pas avoir pu voter lors des élections européennes de ce dimanche 9 juin.
La Grenobloise a pourtant essayé de vérifier si elle était bien inscrite sur le registre : "J’ai tenté d’aller voir sur internet si mon bureau de vote avait changé, car j’ai appris qu’il y avait des remaniements. Et là, Je ne me suis pas trouvée. J’avais le profil de quelqu’un qui n’est pas inscrit sur les listes".
Dans un premier temps, surprise, la Grenobloise pense d’abord à "un bug car c’est bientôt les élections". Elle vérifie en amont des élections, toujours rien et se résout : "J’irai voir cela au bureau de vote le 9 juin." Alors, le matin des élections européennes, Rébecca est dès 8h30 au bureau de vote. Elle apprend qu’elle est radiée mais son incompréhension persiste.
Pourquoi ma fille, domiciliée dans le même foyer, qui a déménagé comme moi, a-t-elle reçu sa carte d’électeur ?
Rébecca, électrice à Grenoble.
Une procédure annuelle
Tous les ans, les commissions électorales des communes se réunissent pour mettre à jour les listes. Une procédure habituelle, réalisée aussi à Grenoble. La ville avait communiqué le 14 février dernier en évoquant "7 500 personnes radiées des listes." À la suite de cette radiation, la mairie indique avoir ainsi réorganisé les bureaux de vote "pour équilibrer le nombre de votants."
Interrogée, Laure Pfister, adjointe chargée de l’administration générale à la mairie de Grenoble explique la démarche : "Il y a eu une élection présidentielle en 2022, donc toutes les cartes électorales ont été envoyées à tous les habitants pour ces échéances. Nous avons reçu des retours de courriers avec l’inscription : n’habite pas à l’adresse indiquée. Sur cette base, d’autres lettres ont été envoyées aux individus pour savoir s’ils habitaient ou non à l’adresse indiquée. Le dernier étant un recommandé. Des mises à jour sont faites régulièrement."
"Ce n’est pas quelque chose à laquelle on pense forcément lorsque l’on déménage", reconnaît l’élue.
Plusieurs communes de l’Isère concernées
Grenoble n’est pas la seule ville concernée par cette mise à jour des listes électorales. À Saint-Laurent-du-Pont, en Isère, Laurent découvre l’avant-veille des élections qu’il avait été radié après son déménagement. "J’ai tout de suite appelé la mairie et on m’a jeté. On bafoue mon droit électoral. Je ne suis pas le seul dans cette situation dans ma commune."
Alors que les procurations en vue des législatives explosent, Laurent a voulu se réinscrire sur les listes notamment pour cette échéance : "La mairie m’a dit qu’ils avaient reçu des consignes du ministère pour clôturer les inscriptions le 9 juin, j’ai appelé le 10 au matin. On nous rappelle nos devoirs et pour une fois que l’on peut exercer ce droit très important, personne ne nous aide", fustige-t-il.
Recours juridiques
D’un point de vue juridique, être radié des listes intervient généralement dans trois situations : "Il peut s’agir principalement d’un changement de commune, mais aussi d’une peine complémentaire de privation des droits civiques prononcée par un juge pénal ou tout simplement d’un décès", selon Samir Lassoued, juriste.
La mairie doit confirmer un motif de radiation. Celui-ci peut-être contesté devant le tribunal. Comme mentionné par la mairie de Grenoble, ces mises à jour des fichiers ne sont pas nouvelles, ce que confirme le juriste : "Ce répertoire est administré par l’INSEE et c’est de là que sont extraites les listes électorales. Sur le plan pratique, cela pose d’ailleurs une difficulté dans les bureaux de vote puisqu’un numéro d’électeur est attribué (celui qui figure sur la carte électorale) alors que les listes sont dans l’ordre alphabétique."
S’inscrire sur les listes électorales en vue des élections législatives est trop tard. Pour autant, lors de prochaines échéances, il existe des recours : "Il y a des juges de permanence sur tout le territoire les jours d’élection. Mais, pour une bonne administration de la justice, il ne faut pas hésiter à le saisir bien avant l’élection. Il pourra constater l’absence de motif de radiation et vous permettre de voter."
Le juriste conclut : "Si un énorme dysfonctionnement a eu lieu de telle sorte que beaucoup d’électeurs ont été radiés et que cela a remis en cause la sincérité du scrutin, il appartiendra à l’électeur de saisir le Conseil constitutionnel."
