Le Conseil d’Etat a examiné ce mardi 14 juin le recours déposé par la ville de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif d'une disposition controversée autorisant le port du burkini dans les piscines municipales. Présent à l'audience, le maire de Grenoble Eric Piolle a exhibé des burkinis pour argumenter son propos. La décision du Conseil d'Etat sera rendue "dans les prochains jours".
L'audience aura duré près de deux heures dans une salle bondée.
Le Conseil d’Etat examinait ce mardi 14 juin le recours déposé par la municipalité de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposition controversée autorisant le port du burkini dans les piscines municipales.
Une audience très attendue lors de laquelle le maire écologiste de Grenoble Eric Piolle n'a pas hésité à sortir des burkinis ainsi que des maillots de bain à jupettes, afin de montrer que le nouveau règlement accepte "d’autres maillots à tissu flottant".
Des burkinis et des maillots de bain à jupette
Pendant les débats, Éric Piolle a pris la parole à plusieurs reprises pour expliquer le règlement de la piscine. Pour lui, la ville de Grenoble ne souhaite pas autoriser uniquement le burkini mais tous les maillots de bains avec des tissus amples (à partir du moment où il comporte une partie proche du corps en dessous de la "jupette").
L’association Alliance citoyenne - qui milite depuis plusieurs années pour le port de ce vêtement controversé - était présente ainsi que la Ligue des droits de l'Homme, représentée par son avocat Maître Spinosi : "Le ministère de l'Intérieur défend le fait qu’il y aurait un risque de séparatisme du seul fait de laisser le port du burkini dans des piscines municipales. Ça n’est pas le cas, c’est ici l’expression de la liberté religieuse de chacun. Chacun a le droit de porter un vêtement dans une piscine à partir du moment où il n’y a pas de risque d’hygiène et de sécurité. Il a été démontré qu’il n’y avait aucun risque d’hygiène et de sécurité."
Il conclut : "le burkini est un vêtement qui est fait pour la baignade. Il n’y a aucune raison légitime de l’interdire."
Je ne vois pas, pour ma part, en quoi le fait de porter une tenue de bain plutôt qu’une autre affecterait le fonctionnement normal du service public.
Olivier Coudrayavocat de la mairie de Grenoble
Maitre Olivier Coudray, l'avocat de la municipalité de Grenoble était présent. "Une collectivité a le droit, pas le devoir, de faire en sorte que le fonctionnement du service soit adapté pour tenir compte de ce besoin ou de cette envie de l’usager à condition que ça ne se fasse pas au mépris des règles normales du fonctionnement du service et je ne vois pas, pour ma part, en quoi le fait de porter une tenue de bain plutôt qu’une autre affecterait le fonctionnement normal du service public."
Nous nous battons pour la liberté et pour la femme, l'égalité des droits et aussi pour la liberté de la femme
Frédéric Thiriez, avocat de la ligue du droit international des femmes
L’association du droit international des femmes a tenu à rappeler sa position par le biais de son avocat, Maître Frédéric Thiriez. Il condamne très fermement ce nouveau règlement : "Cette opération 'burkini à Grenoble' est une opération qui vise à faire la promotion de l’islamisme radical en instrumentalisant les femmes musulmanes au détriment de leur liberté et au profit de leur asservissement et de leur soumission à l’homme. Je me bats, avec la ligue internationale du droit des femmes. Nous nous battons pour la liberté et pour la femme, l'égalité des droits et aussi pour la liberté de la femme."
Après deux heures d'audience, le président Christophe Chantepy a annoncé que la décision du Conseil d'État serait "rendue dans les meilleurs délais." "Dans les prochains jours, voire en début de semaine prochaine", a précisé le service communication du Conseil d’État.
Rappel des faits
Pour rappel, lundi 16 mai, le Conseil municipal de Grenoble a adopté le nouveau règlement des piscines de Grenoble, autorisant ainsi le port du burkini, à une courte majorité de 29 voix pour et 27 voix contre.
Opposé à cette délibération, Laurent Prévost, le préfet de l’Isère, a saisi lundi 23 mai, le tribunal administratif par le biais d’un référé laïcité.
Le 25 mai, le tribunal administratif rendait sa décision et annonçait suspendre le nouveau règlement des piscines de la ville de Grenoble.
La mairie de Grenoble, par l’intermédiaire de son avocat, Olivier Coudray avait déposé un recours devant le Conseil d’état pour faire appel de la décision du tribunal administratif.
