Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le nouveau règlement des piscines de la ville qui autorisait le port du burkini. Le maire Eric Piolle a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel de cette décision devant le Conseil d'État. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, décrypte pour nous l'ordonnance du tribunal administratif.
La décision est tombée ce mercredi 25 mai. Le nouveau règlement des piscines de Grenoble, autorisant le port du burkini, est suspendu. Saisi par le préfet de l'Isère dans le cadre d'un déféré laïcité, le juge des référés a estimé que « les auteurs de la délibération approuvant le nouveau règlement des piscines ont gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public ».
Au delà des nombreuses réactions politiques, cette décision de justice fait aussi beaucoup parler dans le monde du droit. Afin de décrypter cette ordonnance du juge des référés, nous avons rencontré Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université de Grenoble-Alpes. Il analyse cette décision et nous explique comment le Conseil d'État va se prononcer.
- Comment lire cette décision du tribunal administratif et sur quoi se fonde-t-elle ?
La décision du tribunal administratif de Grenoble est très intéressante. Elle constate que le règlement de la piscine municipale interdit les tenues non ajustées au corps, c’est-à-dire qu’elle oblige que les tenues soient ajustées au corps. Elle note qu’il y a malgré tout une dérogation pour certaines tenues non ajustées au corps, à condition qu’elles n’aillent pas au-delà de la mi-cuisse. En réalité, cette dérogation, nous explique le tribunal administratif - et la ville de Grenoble le reconnaît, est justifiée pour des motifs uniquement religieux. Elle vise le burkini puisque sur la plupart des burkinis, il y a des jupettes et c’est la présence de ces jupettes qui fait que ces tenues ne sont pas ajustées au corps. Et donc, c’est la présence d’une dérogation au règlement pour des motifs uniquement religieux qui justifie, qui explique, cette atteinte au principe de neutralité de service public.
- C’est bien la religion qui est en cause dans cette décision ?
C’est le fait, effectivement, de créer une dérogation aux règles communes pour un motif religieux. Et le tribunal de Grenoble l’explique bien dans sa décision. On ne peut pas déroger aux règles communes pour des motifs strictement religieux, si on veut respecter le principe de neutralité dans le service public.
- Il y a un autre argument qui aurait pu être utilisé et qui le sera peut-être lors de l’appel en Conseil d'État ?
À la fin des années 80, au début des années 90, le Conseil d'État a confirmé que les usagers disposaient de la liberté d’expression religieuse dans un service public à condition que cette expression religieuse ne soit pas si ostentatoire qu’elle en devienne un acte de propagande et de prosélytisme. Et on peut estimer que le burkini, par sa nature très visible et dans le contexte de Grenoble, constitue un acte de prosélytisme et de propagande. Auquel cas c’est l’ensemble de la neutralité religieuse du service public qui est affecté et l’ensemble des usagers qui sont affectés par cette violation du principe de la neutralité religieuse.
- Avec cette jupette, peut-on dire que c’est la laïcité qui entre en question dans cette décision ou est-ce plus complexe que cela ?
La laïcité constitue incontestablement le fondement de cette décision, d'abord parce que c’est un déféré laïcité qui a été utilisé par le préfet dans le cadre de la loi séparatisme. Après, il y a d’autres fondements, d’autres prolongements que l’on pourrait évoquer et notamment, il ne faut pas que le principe de laïcité soit utilisé, voire instrumentalisé à des fins politiques pour soutenir des idéologies qui peuvent relever par certains aspects du patriarcat religieux.
- Que va-t-il se passer maintenant ?
Le Conseil d'État va se prononcer rapidement. Il y a aujourd’hui beaucoup de débats chez les juristes sur ce que va faire le Conseil d'État s’agissant de cette ordonnance. On va voir ce qui va se passer... En tout cas, la solution que propose le tribunal administratif de Grenoble est très intéressante et elle peut fonder de nouvelles solutions en droit pour l’avenir. On sait que la question se pose dans beaucoup d’endroits en France, il y aura donc la nécessité d’avoir une solution harmonisée rapidement.
