Le tribunal administratif se prononcera lundi dans le dossier Grenoble Habitat, à la suite du référé suspension déposé par un groupe d'opposition municipale. Les juges peuvent ordonner la suspension de deux délibérations contestées portant sur la vente du bailleur social.
"La question posée est simple, la réponse juridique est délicate." Le décor est planté par le président de l'audience qui s'est déroulée mercredi 17 mai au tribunal administratif de Grenoble. Les juges ont entendu une nouvelle fois les élus du groupe d'opposition municipal Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (Nasa). Ces derniers ont déposé un référé suspension pour contester deux délibérations du conseil municipal concernant la vente du bailleur social Grenoble Habitat dont la Ville est actionnaire majoritaire.
Une vente à 37 millions d'euros au profit d'une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Adestia, sur laquelle repose une grande partie du budget d'investissements de la municipalité d'Eric Piolle (EELV). Le débat est donc épineux. Avec une question centrale : la Ville pourra-t-elle rester au capital de Grenoble Habitat après la vente de la société à un actionnaire privé ?
Un courrier du préfet sème le trouble
Dans une lettre d'observation révélée par France 3 Alpes, la préfecture a alerté la municipalité, jugeant que les délibérations ne lui apparaissent "pas conformes" à la loi. Les services de l'Etat pointent le changement de statut juridique du bailleur social, cette transaction le faisant passer de société d'économie mixte (SEM) à société anonyme (SA). Et dans ce second cas, les communes ne pourraient pas, selon la préfecture, rester au capital.
Or, la municipalité comptait conserver un siège au conseil d'administration du bailleur social. Et celle de La Tronche, actionnaire minoritaire, ne compte pas se séparer du sien. C'est avec ce nouvel élément apporté par la préfecture que le groupe Nasa a étayé son argumentaire, justifiant la tenue de cette seconde audience à la suite d'une réouverture de l'instruction.
"Cette lettre ne dit pas que la cession est illégale (...), qu'elle ne peut pas avoir lieu", a argué l'avocate de la Ville de Grenoble, Me Alexandra Aderno, soutenant que le protocole de vente n'étant pas encore validé, des ajustements étaient encore possible. L'avocate a par ailleurs affirmé qu'une commune pouvait être actionnaire au capital d'une SA, ce qu'infirment les requérents représentés par la conseillère municipale Cécile Cénatiempo.
"Les communes sont de fait exclues de la liste des collectivités" pouvant détenir des actions au capital d'une société anonyme, sauf si celles-ci en sont actionnaires de référence, a déclaré l'élue Nasa. "Il y a urgence à suspendre ces délibérations pour éviter d'aller plus loin dans un processus déjà bien engagé", a-t-elle conclu. C'est donc sur une question fondamentalement juridique que le tribunal administratif doit se prononcer. La décision a été mise en délibéré au lundi 22 mai.
