Mardi 25 octobre, le tribunal correctionnel de Valence doit rendre son jugement sur l'affaire de favoritisme dont est soupçonné le maire écologiste de Grenoble dans l'attribution d'un marché public par sa ville. Faute d'éléments suffisants, le parquet n'avait requis aucune peine à son encontre.
Eric Piolle, 49 ans, a comparu avec six coprévenus fin septembre devant le tribunal drômois - où l'affaire a été dépaysée - pour des faits supposés d'octroi d'avantages injustifiés au bénéfice de l'association "Fusées" en lui confiant l'organisation d'une fête populaire à Grenoble en 2015 et 2016.
Lors du procès fin septembre, le procureur Laurent de Caigny avait épargné Eric Piolle, estimant qu'il n'y avait pas de certitude "qu'il a manoeuvré" ou "dissimulé". Il n'avait donc pas réclamé de condamnation, sans toutefois demander explicitement la relaxe.
Pour l'ancien directeur général des services municipaux François Langlois et une employée, le procureur n'a pas non plus requis de peine, estimant qu'ils avaient agi "de bonne foi".
Des amendes requises
Il a, en revanche, réclamé des amendes avec ou sans sursis pour les quatre autres prévenus - deux ex-agents territoriaux de Grenoble et deux représentants de "Fusées" - pour avoir commis ou profité d'une forme de "délit de bureau".
Les débats des 26 et 27 septembre, assez techniques, avaient largement porté sur la nature de la prestation du collectif culturel pour les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, qui n'avaient à l'époque pas fait l'objet d'appel d'offres, exposant les intervenants à des soupçons de favoritisme.
S'agissant de la commande d'une œuvre artistique, l'article 35 du code des marchés publics prévoit une dérogation, mais ce n'est pas le cas d'un contrat d'organisation d'une manifestation culturelle.
Pour la Chambre régionale des comptes (CRC) - dont un signalement avait déclenché en 2018 une enquête préliminaire puis en 2021 le placement en garde à vue d’Eric Piolle - la prestation avait "trait à la réalisation et à la conception de la fête" et ne pouvait donc "justifier la procédure retenue".
Je suis à l'aise avec ce qui a été fait.
Eric Piolle, maire EELV de Grenoble
"Les gens en place font leur travail sans avoir besoin de me solliciter, de m'alerter, mais je suis à l'aise avec ce qui a été fait", s'était défendu le maire EELV, à la tête de la ville depuis 2014. Selon lui, la commande était celle d'une oeuvre artistique.
Thierry Aldeguer, avocat de l'opposition municipale menée par l'ancien maire Alain Carignon, qui s'est constituée partie civile, avait lui estimé que "M. Piolle, en sa qualité de maire, avait le devoir de faire respecter le code des marchés publics" pour ces contrats avoisinant chacun les 130.000 euros.
De son côté, le procureur a constaté que le maire avait "rempli ses devoirs en bonne conscience" car il faisait confiance à ses services.
