Un médecin et deux militants associatifs comparaissaient mardi devant le tribunal correctionnel de Grenoble dans une affaire de fraude à l'aide médicale d'Etat. Le tribunal a ordonné son renvoi. Les mis en cause risquent jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.
Une vaste affaire d'escroquerie à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) devant la justice. Trois personnes soupçonnées d'avoir participé à une fraude à l'aide médicale d'Etat (AME) ont comparu mardi 9 mars devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Le préjudice total est estimé à 2,5 millions d'euros. A l'issue de l'audience, le tribunal a suivi les requêtes de la défense en ordonnant le renvoi de l'affaire et l'ouverture d'une information judiciaire.
Les mis en cause, âgés de 61 à 82 ans, sont un médecin et deux militants associatifs défendant les sans-papiers. Ils sont soupçonnés de complicité dans cette arnaque aux conditions d'attribution de l'aide médicale de l'Etat (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. "L'établissement du dossier de demande d'aide médicale d'Etat a été fait, dans l'ensemble de ces dossiers, par les mêmes personnes issues du milieu associatif avec, pour une grande partie du dossier, les mêmes documents justificatifs provenant d'un médecin dont il est avéré qu'elle constitue des faux", résume Me Alexandre Bordon, avocat de la CPAM de l'Isère.
Jusqu'à 7 ans de prison
La fraude présumée court de 2014 à 2019 . Elle impliquerait 197 ressortissants étrangers ayant bénéficié indûment de l'aide médicale de l'Etat à la Caisse d'assurance maladie de l'Isère. Les trois prévenus ont-il été abusés ? La question était au cœur des débats mardi mais pour la défense, le dossier est vide. "Le choix du procureur de poursuivre seulement trois personnes, dont mon client que je connais depuis plus de 30 ans qui est un pur militant, cela me donne l'impression qu'on cherche à avoir un effet presque dissuasif sur les gens qui viennent en aide aux étrangers", estime Me José Borges, avocat de l'un des prévenus.
L'aide médicale de l'Etat, dont le budget monte à un milliard d'euros, est un sujet politiquement sensible. Le Dr Didier Legeais, médecin expert, a été auditionné à ce sujet par le Parlement. "Nous avions convenu avec les parlementaire qu'il faut travailler sur l'aide médicale d'Etat, non pas pour stigmatiser les non cotisants, en particulier les étrangers, mais pour analyser d'où ils viennent, pourquoi ils viennent. Et éventuellement, derrière, développer une aide médicale de l'Etat français vers l'Etat d'origine pour essayer de travailler ensemble à reconstruire notre système de santé ou à l'améliorer pour éviter cette fuite qui n'est bonne pour personne", témoigne le médecin, président du syndicat national des urologues.
Les trois prévenus risquent jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. La fraude à un organisme de protection sociale constitue, en droit, une circonstance aggravante.
