Une information judiciaire visant la municipalité de Grenoble pourrait été ouverte prochainement suite à un dépôt de plainte concernant l’organisation de la Fête des Tuiles entre 2015 et 2016 et la vente de l’immeuble du Crédit agricole. L'actuelle municipalité est notamment visée.
Mise à jour - Une plainte a été déposée contre "X" par "deux Grenobloises" auprès de la doyenne des juges d'instruction et devrait donner lieu à l'ouverture d'une information judiciaire prochainement. Elle concerne à la fois la Fête des Tuiles, organisée par la Ville entre 2015 et 2016, et la vente de l'immeuble du Crédit agricole en 2015. Contrairement à ce que nous écrivions mercredi, en nous appuyant sur le témoignage de l'avocat des parties civiles Me Boulloud, aucune information judiciaire visant la municipalité de Grenoble n'est encore ouverte.Dans une communication à la presse, dont à France 3, le conseil des deux plaignantes indiquait qu'une information judiciaire avait été ouverte dans ce dossier. Ce jeudi 17 octobre, le procureur de la République de Grenoble dément cette allégation. Eric Vaillant indique qu’à ce stade "le juge d'instruction n'a pas été saisi d'un réquisitoire introductif du parquet qui doit préalablement examiner la recevabilité de cette plainte". En clair, contrairement aux affirmations de Me Boulloud, que nous avons relayées, l'information judiciaire n'est pas encore ouverte puisque "toujours en cours d’examen au parquet", précise le magistrat.
L'actuelle municipalité de Grenoble est poursuivie, dans cette plainte, pour "faux en écriture publique ou authentique", "usage de faux", "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics" et "soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public".
"La plainte a été déposée par mes clientes suite au rapport de la Chambre régionale des comptes qui pointe de graves irrégularités dans ces deux dossiers", indique Me Boulloud qui a par ailleurs affiché son soutien à l'un des opposants d'Eric Piolle aux élections municipales, l'ancien maire (LR) Alain Carignon. Eric Piolle, en tant que maire (EELV) de Grenoble au moment des faits présumés, fait partie des mis en cause.
Favoritisme à la Fête des Tuiles ?
Une enquête préliminaire pour favoritisme est ouverte depuis 2018, la mairie étant soupçonnée d'avoir privilégié l'association "Fusées", qui a organisé la Fête des Tuiles en 2015 et 2016, sans mise en concurrence et sans faire de publicité comme la loi l'y oblige. Pour Eric Piolle, il s'agit "d'une nouvelle attaque de (ses) adversaires politiques", l'édile affirmant que "la procédure des achats de création artistique (avait été suivie)".
C'est l'actuel maire écologiste qui a lancé, en 2015, cette fête commémorant une émeute survenue le 7 juin 1788 à Grenoble, prélude de la Révolution française, au cours de laquelle les insurgés ont affronté la troupe à coups de tuiles. L'enquête a été dépaysée à Valence (Drôme), mais l'avocat des parties civiles Me Boulloud a saisi la doyenne des juges d'instruction pour que le dossier soit "rapatrié à Grenoble" et ainsi "accélérer la procédure". Ce qui n'aura lieu que si une information judiciaire est ouverte.
Dans le cas où l'enquête prendrait un tel tournant, "nous allons continuer de collaborer avec la justice, comme nous l'avons fait avec la Chambre régionale des comptes", indique un porte-parole de la mairie, ajoutant que la municipalité avait déjà transmis tous les documents demandés par la juridiction administrative chargée de vérifier les comptes des collectivités locales dans le cadre de son rapport. Ce même porte-parole assure par ailleurs que "toute la lumière a déjà été faite dans ce dossier".
Acquisition "critiquable" d'un bâtiment
Le deuxième volet de cette plainte concerne le rachat du bâtiment du Crédit agricole par la Ville en 2015. Un bien acquis dans le but de "regrouper un certain nombre de services (administratifs) dans un nouveau bâtiment", alors qu'ils sont dispersés sur 11 sites.
Mais le rapport de la Chambre régionale des compte (CRC), publié en mai 2018, pointe des conditions d'acquisition et de financement du rachat "critiquables" voire "irrégulières". La municipalité aurait loué le bâtiment à la banque "très en dessous de sa valeur", selon ce document, concluant que "ne pas appliquer un prix de location correspondant à la valeur locative reconnue de l’immeuble revient à attribuer un avantage concurrentiel indu à l’entreprise preneuse".
