Impôt à la source : la députée de l'Isère Cendra Mottin demande au gouvernement de "revoir sa copie"

Chargée d'une mission sur le prélèvement de l'impôt à la source, la députée de l'Isère Cendra Mottin demande au gouvernement de revoir sa copie. Pour elle, c'est l'impôt à la source pour les ménages employant un salarié à domicile qui risque de poser problème.

La députée LREM de l'Isère Cendra Mottin
La députée LREM de l'Isère Cendra Mottin © GUILLAUME SOUVANT / AFP.
La députée LREM de l'Isère Cendra Motin a indiqué, ce jeudi 7 juin 2018, avoir demandé au gouvernement de "revoir sa copie" concernant l'impôt prélevé à la source pour les ménages employant un salarié à domicile, qui devront avancer cet impôt à l'État avant de percevoir le crédit afférent.

Avec le prélèvement à la source, au 1er janvier 2019, ces ménages paieront chaque mois davantage d'impôts que ce qu'ils doivent réellement: 30% du crédit d'impôts pour cet emploi seront remboursés par l'État à la fin du premier trimestre, et il faudra attendre le moment du paiement du solde de l'impôt pour que les ménages puissent toucher le reste du crédit.

Mme Mottin, chargée d'une mission sur le prélèvement à la source, a reconnu sur RMC que pour un ménage, avancer cette somme "n'est pas toujours facile, ça représente en moyenne 75 euros par mois", soit "900 euros par an".

"Donc j'ai proposé au gouvernement de revoir un peu notre copie", a-t-elle dit, "même si, honnêtement, le système" tel que prévu actuellement amènera les ménages à ne faire cette avance que "sur quatre mois en réalité dans l'année".

Interrogée pour savoir si le versement du crédit d'impôt par l'État sera mensualisé, elle a dit avoir "demandé à Bercy de réétudier". "Pour l'instant on ne m'a pas encore fermé la porte. On attend un rapport de l'Inspection générale des finances, commandé par le ministre, et qui doit nous dire où on en est dans les crédits d'impôts", a ajouté la députée de l'Isère.

Interrogé, un porte-parole de Bercy a assuré que le ministère travaillait "encore à la recherche de solutions", ajoutant qu'elles seraient présentées prochainement. "Il faut qu'on réfléchisse collectivement à la meilleure solution pour conserver cet emploi et préserver le pouvoir d'achat des ménages", a plaidé Mme Motin.

Elle a aussi dit sa "crainte" que ce décalage dans le temps du crédit d'impôt n'alimente le travail au noir: "Certains pourraient être tentés de se faire leur propre crédit d'impôt mensuel en ne payant plus les charges de leur salarié", selon Mme Mottin, ex-patronne d'une société de conseil en ressources humaines, ex-employée d'un service paie et RH d'une entreprise de 2.500 personnes.

Interrogée sur des réticences de députés LREM autour du prélèvement à la source, qui risque pour certains d'entre-eux d'être mal accueilli par les Français, elle a évoqué "surtout de l'incompréhension" dans les rangs, estimant que, comme lors du passage à l'euro, "d'ici à deux mois après la mise en place, tout le monde s'y sera fait".


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