L'arrêté préfectoral autorisant la chasse au gros gibier pendant le confinement en Isère est remis en cause par l'association France nature environnement. Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Grenoble, l'audience est prévue ce jeudi.
La dérogation accordée aux chasseurs pendant le confinement passe mal en Isère. Entendant bien faire abroger l'arrêté préfectoral à l'origine de cette mesure, l'association France nature environnement a déposé un référé suspension devant le tribunal administratif de Grenoble.
Pour cette organisation militant pour la protection de la nature, la reprise de la chasse est une mesure "injuste et discriminatoire". Et selon elle, l'arrêté pris par le préfet de l'Isère est "illégal". En cause ? La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) n'aurait pas été réunie avant la signature de l'arrêté. Elle compte parmi ses membres des représentants de fédérations de chasseurs, d'associations de protection de l'environnement ou encore des experts de la faune sauvage.
Or, il s'agit d'une condition fixée par la secrétaire d'Etat auprès du ministre en charge de la Transition écologique lorsqu'elle a autorisé les préfets à prendre ce type d'arrêté. "Je suis membre de cette commission et je peux affirmer qu'elle n'a pas été consultée", confirme Sophie D'Herbomez-Provost, juriste à France nature environnement Isère. "Seule la fédération départementale des chasseurs" l'a été, d'après l'association.
Régulation ou loisir ?
France nature environnement estime par ailleurs que "la chasse est un loisir", "un privilège et un passe-droit" en période de confinement. Un argument qu'elle compte bien faire valoir devant le tribunal administratif. De son côté, la préfecture de l'Isère met en avant son souhait de "garantir la pérennité des activités agricoles, d’éviter une explosion des coûts liés aux dégâts causés aux cultures". D'où la dérogation accordée aux chasseurs pour le gros gibier.
Le tribunal administratif de Grenoble tranchera sur la validité ou non de l'arrêté. "Il peut très bien être abrogé [par le tribunal, NDLR] et la chasse sera suspendue immédiatement en Isère jusqu'à ce qu'un nouvel arrêté soit pris", explique Sophie D'Herbomez-Provost. L'audience est prévue jeudi 19 novembre à Grenoble, le tribunal disposera d'un délai de deux semaines pour rendre son jugement.
