La députée de l'Isère Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) fait partie des 14 parlementaires chargés de négocier un compromis sur le projet de loi immigration, qui a rejeté avant même son examen par l'Assemblée nationale ce lundi. Sept députés et sept sénateurs se réuniront à huis clos à partir du lundi 18 décembre.
Sept députés et autant de sénateurs se réuniront, lundi 18 décembre à partir de 17 heures, avec la lourde tâche de négocier à huis clos un compromis entre les deux chambres sur le projet de loi immigration, adopté au Sénat avant d'être rejeté à l'Assemblée.
La répartition des postes de titulaires au sein de cette "commission mixte paritaire" (CMP) reflète les équilibres politiques des deux chambres. Le gouvernement n'y siège pas mais peut tirer des ficelles via des appels ou des SMS.
Parmi les députés choisis, figure Elodie Jacquier-Laforge (MoDem). La centriste est co-rapporteure du projet de loi sur le volet visant à "assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue". L'élue de la 9e circonscription de l'Isère, vice-présidente de l'Assemblée, défend une vision "équilibrée" du texte.
Opposée à la suppression de l'AME
Sa position avait notamment tranché avec les sénateurs Les Républicains sur la proposition de réforme de l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, portée par la droite. LR souhaiterait réduire ce dispositif qui couvre à 100 % les frais de santé des étrangers présents sur le sol français depuis au moins trois mois. La députée iséroise s'y était opposée dans une tribune.
"Je regrette qu'on instrumentalise une mesure d'ordre sanitaire pour des raisons politiciennes", avait déclaré Élodie Jacquier-Laforge, défendant une "mesure de santé publique". "On l'a vu pour le Covid, une pandémie assez récente : les virus ne s'arrêtent pas au statut des gens en situation régulière ou irrégulière. Cela peut être le cas pour le VIH, pour la tuberculose, pour l'hépatite, donc je pense que c'est une très mauvaise idée de vouloir transformer cette aide médicale d'Etat en aide médicale d'urgence puisque c'est aussi la santé des Français qui en pâtirait", a-t-elle argumenté.
La modification de l'AME, également approuvée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, avait finalement été votée par le Sénat.
Qui sont les autres parlementaires ?
Les autres députés présents dans cette commission mixte paritaire sont :
- Sacha Houlié (Renaissance) : le président de la commission des Lois sera aussi à la tête de la CMP. L'ambitieux député, ancien socialiste devenu l'une des figures de l'aile gauche du camp présidentiel, a œuvré pour remanier le texte du Sénat, jugé trop droitier. Tout en veillant à ne pas aller trop loin.
- Florent Boudié (Renaissance) : le député de Gironde, lui aussi ancien socialiste, est le rapporteur général du texte. Spécialiste des sujets régaliens, il a la mission délicate de préserver l'unité de la majorité autour du texte. En commission, il était à la manœuvre pour réécrire la version sénatoriale de la mesure sur la régularisation des travailleurs sans papiers.
- Marie Guévenoux (Renaissance) : cette ancienne membre de l'équipe de François Fillon à la présidentielle fait partie de l'aile droite macroniste. Députée de l'Essonne depuis 2017, elle est actuellement "questeure" de l'Assemblée, chargée de gérer les finances de la chambre basse.
- Annie Genevard (LR) : la députée du Doubs est une figure du parti LR, dont elle est la secrétaire générale. Elle avait présidé le parti par intérim avant l'élection d'Eric Ciotti. Elle réclame un retour à la version bien plus répressive du texte adoptée au Sénat.
- Yoann Gillet (RN) : député du Gard depuis 2022, il combat le texte, "une amplification de la submersion migratoire" et veut "un référendum sur l'immigration". Âgé de 37 ans, il fut adhérent de l'UMP avant de rejoindre le Front national (devenu RN) en 2009.
- Andrée Taurinya (LFI) : elle juge cette loi "inhumaine et raciste". Âgée de 60 ans, la députée de la Loire est enseignante de profession et chez LFI depuis sa création en 2016. C'est une ancienne des jeunesses communistes et du syndicat étudiant Unef.
Les sénateurs présents dans cette CMP sont :
- Bruno Retailleau (LR) : le patron des sénateurs LR a tenu à siéger dans cette CMP cruciale pour l'avenir du texte. Ancien disciple de Philippe de Villiers, le sénateur de Vendée, battu par Eric Ciotti pour la présidence du parti en 2022, est aux commandes du premier groupe de la chambre haute depuis 2014.
- François-Noël Buffet (LR) : le président de la commission des Lois est l'homme fort de la droite sénatoriale sur les questions d'immigration. Le rapport qu'il a signé en mai 2022 sur le sujet a en grande partie nourri le projet de loi, Gérald Darmanin y faisant maintes fois référence.
- Muriel Jourda (LR) : co-rapporteure de son groupe sur le projet de loi, la sénatrice du Morbihan fut en première ligne lors de la retentissante commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla.
- Philippe Bonnecarrère (UC) : maire d'Albi pendant près de 20 ans, le sénateur du Tarn est co-rapporteur pour l'Union centriste, allié des Républicains. Il a porté les exigences centristes dans le texte, notamment sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
- Marie-Pierre de La Gontrie (PS) : la sénatrice socialiste de Paris, ancienne adjointe de Bertrand Delanoë à la mairie, a tenté tant bien que mal de résister à la majorité sénatoriale lors des débats à la Haute assemblée, où la gauche est minoritaire.
- Corinne Narassiguin (PS) : tout juste élue sénatrice de Seine-Saint-Denis, la Réunionnaise a rapidement pris ses marques au Palais du Luxembourg, le groupe socialiste lui confiant la défense d'une grande partie de ses amendements sur le projet de loi.
- Olivier Bitz (RDPI, divers centre) : ancien sous-préfet, ex-adjoint au maire de Strasbourg, ex-membre du PS, c'est en tant que sénateur... macroniste de l'Orne que l'élu siégera, le seul allié du gouvernement parmi les sept sénateurs. L'Alsacien a été élu en septembre sous la bannière de la majorité présidentielle.
