Depuis plusieurs mois, les artisans et les petites entreprises sont confrontés à l’explosion des prix de l’énergie. Quelles sont les aides mises en place par l’Etat ? Comment bénéficier du guichet d’aide gaz-électricité ? France 3 Alpes répond aux questions que vous nous avez posées ces derniers jours.
Les artisans et les petites entreprises sont les victimes collatérales de la crise de l’énergie. De nombreux boulangers ou bouchers ont vu leurs factures d’électricité ou de gaz tripler ces derniers mois. De nombreux dispositifs existent pour affronter cette crise mais ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver.
Amortisseur d’électricité, bouclier tarifaire, médiateur de l’énergie… Vous aviez de nombreuses interrogations sur les dispositifs mis en place par l’Etat pour aider les TPE à affronter cette crise de l’énergie. Vous nous les avez posées via notre formulaire dédié. Dans cet article France 3 Alpes vous répond.
Laurent, boucher-charcutier : mon abonnement est arrivé à son terme et les prix sont multipliés par 10. On m’a conseillé de faire appel au médiateur de l’énergie, est-ce une bonne idée ?
Le médiateur de l’énergie est une autorité publique indépendante qui peut aider les particuliers mais aussi les petites entreprises.
Sur son site internet, le médiateur a publié un comparateur des tarifs des différents fournisseurs d’électricité. Cela peut vous aiguiller pour choisir le meilleur abonnement. Il ne faut pas hésiter à comparer les offres et à négocier son contrat.
A noter, les entreprises qui sont alimentées en basse tension (c’est-à-dire avec un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA) peuvent à tout moment revenir au tarif réglementé d’EDF. Les prix sont fixés par l’Etat et la hausse de l’électricité est limitée à 15% cette année.
Certains fournisseurs ont signé une charte en octobre dernier dans laquelle ils s’engagent à faire des offres. La liste est consultable sur le site du Ministère de la transition énergétique.
Enfin, en cas de litige avec votre fournisseur au moment du renouvellement de contrat, vous pouvez contacter le médiateur en lui faisant une réclamation écrite.
Gino, maçon : comment avoir droit à l’amortisseur d’électricité ? Comment bénéficier du guichet d'aide gaz-électricité ?
Les plus petites entreprises qui disposent d’un compteur électrique inférieur à 36kVA peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. Cela concerne les sociétés de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions d’euros par an. Grâce à ce bouclier tarifaire, la hausse du prix de l’énergie est limitée à 15%.
Les petites entreprises non éligibles à ce bouclier peuvent avoir droit à l’amortisseur d’électricité. Pour en bénéficier, il faut envoyer à son fournisseur une attestation d’éligibilité qui se trouve sur leur site internet.
Attention, il faut la remplir avant le 31 mars. Une remise d’environ 20% sera ensuite répercutée directement sur votre facture.
Le guichet d’aide gaz-électricité est une aide cumulable avec le bouclier tarifaire ou l’amortisseur d’électricité.
Pour la toucher, il y a 2 conditions : vos dépenses d’énergie doivent représenter 3% de votre chiffre d’affaires et il faut que vos factures aient augmenté de 50% entre 2022 et 2021.
Vous pouvez demander cette aide sur le site de la direction des Finances publiques, et obtenir toutes les informations nécessaires sur le site du ministère de l'Economie.
Régine, coiffeuse : je ne peux plus payer mes impôts et mes cotisations, j’ai peur d’avoir des pénalités...
Si vous êtes en difficulté, vous pouvez demander un étalement de vos prélèvements. Pour cela, il faut contacter les impôts et l’Urssaf.
De nombreux relais peuvent aussi vous aiguiller pour trouver l’aide adaptée à votre situation. Par exemple, en Isère, vous pouvez contacter le « conseiller départemental à la sortie de crise ».
Il est joignable au 04.76.85.72.20 ou au 07.78.11.83.31 et par mail à l'adresse : codefi.ccsf38@dgfip.finances.gouv.fr
Les Chambres des métiers de l’artisanat orientent et accompagnent aussi les entreprises à surmonter cette crise de l’énergie. Elles incitent les artisans à les contacter le plus tôt possible, dès les premières difficultés.
