André Vallini, ex président du Conseil général de l'Isère et désormais secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, affirme que le texte sera mené à bien cet été au Sénat et à l'Assemblée en dépit des "manoeuvres de retardement".
Interrogé le 1er juillet, dans une émission de Public Sénat, sur les procédures parlementaires brandies par certains sénateurs pour retarder l'examen de cette réforme, André Vallini a répondu: "si les manoeuvres de retardement continuent, on siègera autant que de besoin pour que ce texte soit examiné en première lecture au Sénat puis à l'Assemblée". Les parlementaires siègeront "tout l'été", y compris "s'il faut se priver de vacances", a-t-il dit.
Jusqu'ici, le gouvernement s'était dit déterminé à ce que le projet de loi soit examiné dans les deux assemblées en première lecture avant la fin juillet. "Le temps est venu maintenant d'avoir un vrai débat parlementaire. Il y a des sénateurs qui sont favorables à la réforme, d'autres qui le sont moins (...) Que le débat commence enfin ! Débattons au fond de cette réforme!", a lancé l'ancien sénateur de l'Isère.
C'est le genre de réforme qui ne se prête pas à un référendum"
Alors que les sénateurs radicaux de gauche et communistes ont déposé une motion pour exiger un référendum sur le projet du gouvernement, M. Vallini a jugé qu'il s'agissait d'un "nouvel obstacle que nous franchirons rapidement. (...) J'espère que d'ici la fin de la semaine, jeudi si tout va bien, nous pourrons enfin commencer à débattre du projet de réforme".
Il a de nouveau rejeté l'idée d'un référendum sur cette question: "comment consulter par référendum les Français sur des sujets aussi techniques voire compliqués que les départements, les régions, la clause de compétence générale, les transferts de compétence d'une collectivité à une autre?".
"C'est le genre même de réforme qui ne se prête pas à un référendum, sauf à une référendum plébiscite +oui ou non voulez-vous qu'on réforme les territoires?". "Les Français vont répondre 'oui', mais on n'a pas beaucoup avancé". "Les sénateurs devraient faire attention à cette image négative qu'ils donnent", a-t-il prévenu.
Interrogé sur les économies que pourrait produire cette réforme, le secrétaire d'Etat a répondu: "si en dix ans, on n'a pas réussi à dégager 5% d'économies sur le fonctionnement de cette organisation complexe, on n'aura pas réussi notre réforme. Mais ce n'est pas l'objectif de cette réforme. Les économies ne seront qu'une conséquence de la réforme. La réforme a trois objectifs: la clarté, la compétitivité et la proximité", a-t-il dit.
Début juin, M. Vallini avait chiffré à 10 milliards d'euros d'ici 5 à 10 ans les économies possibles.
