Le gouvernement suisse planche sur une réglementation des plateformes de communication et des réseaux sociaux pour lutter notamment contre les discours haineux. Il estime que les utilisateurs n'ont "que des droits insuffisants" envers ces plateformes.
Comment mieux protéger la population contre les discours haineux et la désinformation sur internet ? Le gouvernement suisse songe à mettre en place une "protection efficace" en réglementant les plateformes de communication et les réseaux sociaux. "Les droits des utilisateurs devraient être mieux protégés", a-t-il indiqué dans un communiqué mercredi 17 novembre.
En raison de leur système de démocratie directe, les Suisses sont amenés à voter plusieurs fois par an sur divers sujets lors de référendums et d'initiatives populaires. Or "les plateformes de communication telles que les moteurs de recherche (par exemple Google), les réseaux sociaux (par exemple Facebook) ou les plateformes multimédias (par exemple YouTube) (…) jouent un rôle de plus en plus important dans la formation de l'opinion", selon le gouvernement.
L'Europe et les Etats-Unis travaillent d'ores et déjà à la conception de cadres juridiques pour réglementer les activités des intermédiaires. Un travail également entrepris en Suisse par le Département fédéral de la communication qui doit indiquer d'ici fin 2022 si et comment y parvenir pour les plateformes de communication.
Menace pour les médias
Contrairement aux médias traditionnels, ces diverses plateformes ne sont soumises à aucune norme journalistique en Suisse. Par exemple, elles n'ont pas l'obligation de garantir la véracité des contenus, ce qui rend plus facile de diffuser des contenus illégaux et préjudiciables tels que des discours haineux et des fausses informations.
En outre, relève le gouvernement, "les utilisateurs n'ont aucun droit ou n'ont que des droits insuffisants vis-à-vis des plateformes, ne peuvent pas ou insuffisamment se défendre contre des décisions de suppression de contenus". Par ailleurs, pour les médias traditionnels, l'essor des plateformes est associé à une baisse des recettes publicitaires et des recettes réalisées auprès du public, observe-t-il.
"Tôt ou tard, cette évolution menace la qualité des produits journalistiques des médias. On constate aujourd'hui déjà que la couverture médiatique se concentre sur une palette de plus en plus restreinte de sujets et de zones géographiques", analyse le gouvernement suisse.
