Le député de la Loire, Régis Juanico, a déposé la semaine dernière une proposition de loi pour demander la création d’un fonds d’indemnisation de toutes les victimes du Covid-19. Le secrétaire d'Etat, chargé de la protection de la santé des salariés, s'y oppose.
Une loi pour indemniser tous ceux qui ont été touchés par le coronavirus – salariés, bénévoles, résidents d'EPHAD, assesseurs d'un bureau de vote... C'est ce qu'a proposé le député de la Loire Régis Juanico le 12 juin à l'Assemblée Nationale, avec d'autres députés : la création d’un fonds d’indemnisation de toutes les victimes du Covid-19. Le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, chargé de la protection de la santé des salariés contre le covid, a affirmé mardi ne pas soutenir cette proposition.
Un fonds pour toutes les victimes
Le dispositif proposé par le député est "plus ambitieux" que la reconnaissance de maladie professionnelle pour les soignants envisagée par le gouvernement. "Cette reconnaissance pour les seuls personnels soignants (...) est certes indispensable, mais n’est pas suffisante" estime Régis Juanico. L'idée de sa proposition de loi : couvrir ceux qui ont eu des séquelles du Covid et notamment tous les "premiers de tranchée" impliqués dans la crise. Hôtesses de caisse, enseignants, pompiers, agents de propreté… Ce fonds prévoit d'offrir une réparation financière à ces victimes "connaissant des séquelles temporaires ou définitives" du Covid-19 ou "les ayants droit des personnes décédées".
Si beaucoup de « combattants en première ou deuxième ligne » infectées par le Sars-Cov-2 ont guéri de formes moins graves de la maladie, d’autres sont décédés ou ont passé des jours voire des semaines entières en réanimation, sous respirateur artificiel et porteront des séquelles durables.
a expliqué le député de la Loire, mardi, durant la séance de Questions au gouvernement.
Le gouvernement préfère le dispositif de reconnaissance de maladie professionnelle
Questionné sur ce point, le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de Covid-19 auprès de la ministre du Travail, a indiqué ne "pas partager" cette idée de fonds d'indemnisation. "Je ne partage pas votre proposition de créer un fonds, je crois qu'il est logique d'inscrire cela dans le système de maladie professionnelle qui est déjà éprouvé, qui fonctionne bien et qui me paraît tout à fait adapté".
Laurent Pietraszewski a rappelé que la reconnaissance de maladie professionnelle pour les soignants, promise par le ministre de la Santé, Olivier Véran, était "un devoir" envers ces professions. Et ajouté que pour les autres travailleurs évoqués par Régis Juanico, ceux "qui ont pu être contaminés dans le cadre de leur activité professionnelle, nous allons aussi faire en sorte qu'ils puissent obtenir une indemnisation au titre de la maladie professionnelle". Des décrets doivent être présentés "dans les jours qui viennent" selon le secrétaire d'Etat.
"Trop restrictif", pour le député de la Loire
Une réponse qui ne satisfait pas le député de la Loire, Régis Juanico. "Et les retraités ?", réagit-il. "90% des personnes décédées du Covid-19 avaient plus de 65 ans ! Comment va-t-on pouvoir reconnaître leur préjudice ?", demande le député
Ce refus incompréhensible du gouvernement laisse à leur sort nos héros du confinement et des dizaines de milliers de malades qui devront faire face à des années de procédures administratives pour faire reconnaître leurs préjudices"
explique-t-il.
Pour faire reconnaître sa maladie comme professionnelle, le salarié doit en effet entrer dans les critères (avec des durées d'exposition au risque) prévus dans les tableaux annexés au code de la sécurité sociale et au code rural. Mais si tous les critères ne sont pas remplis, il doit alors apporter la preuve du lien entre son travail et la maladie. Par ailleurs, tout salarié estimant avoir contracté une maladie du fait de son travail peut faire un dossier auprès d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Une procédure particulièrement "complexe, longue et incertaine", pour Régis Juanico.
Le fonds d’indemnisation que nous proposons est au contraire une réponse digne, juste et rapide – avec une instruction des dossiers en six mois – pour toutes les victimes graves du Covid-19
Le député ajoute par ailleurs que le fonds d'indemnisation, dont la caractéristique est de faire appel à la solidarité nationale, est d'autant plus pertinent et facile à mettre en place que la responsabilité de l'Etat ne fait aujourd'hui plus débat. Une proposition qui fait écho aux demandes de diverses associations. Coronavictimes avait déjà proposé, dans un courrier du 29 avril adressé au Premier Ministre, la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes du Covid-19.
L'indemnisation pourrait concerner «a minima, entre 50 et 60 000 personnes qui sont décédées ou qui présenteront des séquelles», estime le député Régis Juanico et son financement devrait être compris entre 500 000 millions et un milliard d'euros.
