Près de 200 faux maillots de foot ont été saisis sur l'autoroute A72 par la gendarmerie de Feurs et les motards de la brigade de Montbrison.
Les gendarmes du peloton motorisé de Feurs et de la brigade motorisée de Montbrison ont mis la main sur des maillots de football contrefaits.
Alors qu'ils se trouvaient en poste sur l'autoroute A72, les gendarmes ont contrôlé une voiture occupée par quatre hommes. "Agissant sous réquisition du procureur de la République de Saint-Étienne, les gendarmes ont demandé l’ouverture du coffre afin de vérifier son contenu." A l'intérieur, ils ont découvert 198 tee-shirts d'une marque sportive bien connue, reprenant les couleurs d'une équipe nationale. Les maillots portaient une étiquette de revente, indiquent les gendarmes sur les réseaux sociaux.
Les maillots contrefaits seront détruits. Les quatre hommes seront prochainement convoqués devant la justice.
Contrefaçon : que dit la loi ?
La loi française considère la contrefaçon comme un délit. C'est une violation du droit de la propriété intellectuelle. Cette infraction est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle. La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un produit dont on ne détient pas les droits. Le contrefacteur reproduit, imite ou utilise une marque, un dessin (logo) ou modèle (même partiellement), un brevet ou un droit d'auteur sans l'autorisation de son propriétaire.
Mais attention, aujourd'hui le phénomène de contrefaçon ne touche pas uniquement les produits et marques de luxe ou l'habillement. Elle concerne aussi les médicaments, les pièces automobiles, les parfums, les chaussures ... le phénomène a pris une grande ampleur.
La contrefaçon, lorsqu'elle est avérée, donne lieu à de lourdes sanctions.
Le titulaire lésé peut réclamer des réparations. Ainsi le contrefacteur peut être condamné au versement de dommages et intérêts. La loi la sanctionne également la contrefaçon d'une peine pouvant aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende. Des peines qui peuvent être doublées en cas de récidive. En cas de produits contrefaisants, dangereux pour la santé de l'Homme ou l'animal ou en lien avec un réseau criminel, la peine maximale encourue est portée à 7 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende.
Produits contrefaits : que risque l'acheteur ?
Un particulier qui achète des produits contrefaits à l'étranger s'expose à des sanctions en cas de contrôle par la douane. Le produit contrefait est saisi et détruit. Le risque pour l'acheteur imprudent : écoper d'une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude (et non la valeur de l'achat).
Concernant la vente en ligne, le risque est également élevé d'acquérir une contrefaçon. Les professionnels alertent : gare aux prix trop bas, aux sites internet de mauvaise qualité ou aux délais de livraison très long...
Une infographie qui résume les méfaits de la contrefaçon : ici
