Une usine historique de fabrication de masques français Valmy est visée par une enquête judiciaire. Elle est notamment soupçonnée d'avoir privilégié le marché chinois au détriment du marché français, au début de l'année 2020, alors qu'elle était soumise à une réquisition de l'Etat.
En février 2020, le site de fabrication de masques Valmy situé à Malby dans la Loire, tourne à plein régime. Pour faire face à la pandémie de Covid-19, l'usine - détenue par l'entreprise Segetex-Eif - produit des masques à destination de nombreux pays dont la Chine, où les usines sont à l'arrêt à cause du confinement.
Des livraisons de masques en Chine plutôt qu'en France
Afin de limiter les exportations, le gouvernement français exige par décret du 3 mars 2020, que les entreprises françaises doivent se lancer massivement dans la fabrication de masques FFP2. Exclusivement pour la France :
I. - Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 mai 2020 :
1° Les stocks de masques de protection respiratoire de type FFP2 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;
2° Les stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.
II. - Les masques de protection respiratoire de type FFP2 et les masques anti-projections produits entre la publication du présent décret et le 31 mai 2020 sont réquisitionnés, aux mêmes fins, jusqu'à cette date.
C'est sur cette période de mars 2020 que l'entreprise est soupçonnée d'avoir dérogé à la règle en privilégiant des livraisons en direction de la Chine. A la fin du mois de mars, le directeur du site de Malby démissionne, car il est en désaccord avec la stratégie de la direction générale basée en région parisienne. Par ailleurs, il porte plainte aux Prud'Homme et décide de rejoindre une entreprise concurrente, à une quinzaine de kilomètres.
Le procureur de Roanne saisi
De son côté, le directeur général de l'entreprise conteste avoir voulu se soustraire aux réquisitions de l'Etat français et précise : "Cette commande litigieuse à destination de la Chine concernait des masques de type FFP3, lesquels n'étaient pas concernés par le décret du 3 mars 2020". Joint par téléphone, il affirme "n'avoir rien à se reprocher" et avoir "toute confiance en la justice".
Le procureur de Roanne doit statuer d'ici à une dizaine de jours et évaluer s'il y a matière à poursuivre l'entreprise.
