La ministre de la Santé Marisol Touraine a confié à l'ancien député PS isérois Olivier Veran une mission pour poursuivre la réforme du financement des hôpitaux et corriger "les effets pervers" de la tarification à l'activité.
Praticien hospitalier au CHU de Grenoble, Olivier Veran devra "travailler à l'avènement de modes de financement (...) plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l'hôpital", et notamment "la dotation modulée à l'activité" prévue dans le projet de budget 2016, précise le cabine-t de la ministre dans un communiqué.
Instaurée en 2005 par souci d'efficience, la tarification à l'activité (T2A) a été "un élément de modernisation",explique à l'AFP Olivier Veran, mais elle eu "des effets pervers" très critiqués par les praticiens hospitaliers. Avant elle, les hôpitaux se voyaient attribuer chaque année une enveloppe globale de fonctionnement. Désormais, leur financement dépend du nombre de séjours enregistrés et des actes pratiqués.
Concrètement, une somme forfaitaire est attribuée en fonction du coût moyen estimé pour un acte de soin, mais elle ne tient pas compte des "spécificités" du patient, ni du nombre de jours passés à l'hôpital, précise l'ancien député socialiste de l'Isère. En découlent une "pression", une "course à l'activité" pour certains établissements et une tendance à garder les patients le moins longtemps possible.
La "dotation modulée à l'activité", qu'Olivier Veran est chargé de préciser, prévoit des fonds garantis et des financements tenant compte des prises en charge. Dans le détail, elle concernera dès 2016 "l'activité de médecine des hôpitaux de proximité" et "les soins de suite et de réadaptation", selon la lettre de mission de la ministre. Son application aux pathologies chroniques, à la réanimation, à la périnatalité, aux urgences et aux soins palliatifs sera étudiée "dans la perspective" du budget de la sécu pour 2017.
La ministre souhaite ainsi "amplifier" la réforme de la tarification hospitalière lancée en 2012 pour "mieux prendre en compte les parcours des patients, l'isolement de certaines activités et la qualité des soins prodigués dans le calcul des ressources" allouées aux hôpitaux. Il devra également "faire des propositions concrètes" pour réformer le financement de la recherche et de l'innovation, ainsi que l'investissement dans les établissements de santé.
