Coup de com' ou outil contre le terrorisme? Plus d'un millier de perquisitions administratives, effectuées de jour comme de nuit sans l'autorisation d'un juge, ont été diligentées en France depuis les attentats. A Grenoble, l'avocat d'une des "cibles" explique que son client est traumatisé.
Il est 1 heure du matin à Grenoble, dans la nuit de dimanche 15 au lundi 16 novembre. Alexandre C., 32 ans, regarde la télé dans son appartement. Soudain, des hommes du RAID défoncent la porte, le plaquent à terre et le menottent.
Ils fouillent les lieux de fond en comble et finissent par trouver, dans un carton de déménagement, un pistolet à grenaille désobstrué pour tirer des balles de 22 long rifle. Une "arme achetée il y a dix ans, sans raison particulière" sur l'ancêtre du site leboncoin.fr, expliquera Alexandre à la barre au lendemain de son interpellation.
Jeune peintre sans casier judiciaire, père de deux filles, et ne présentant pas "le profil de quelqu'un qui s'est radicalisé" aux dires du parquet, l'homme écopera quand même de huit mois de prison avec sursis. "Il est un peu traumatisé", assure son avocat Me Emmanuel Decombard, en jugeant "dangereuse" cette "procédure dérogatoire".
Une procédure exceptionnelle
Depuis les attentats du 13 novembre à Paris et la mise en place de l'état d'urgence, 1.233 perquisitions de ce type ont eu lieu partout en France. Sur les 165 interpellations, 142 personnes ont été placées en garde à vue et 230 armes saisies, dont une moitié d'armes longues ou de guerre. Dans 90% des cas environ, les forces de l'ordre sont donc reparties bredouilles.Cette procédure exceptionnelle instaurée par la loi sur l'état d'urgence de 1955 et reconduite pour trois mois, ne fait pas l'unanimité. Contrairement aux perquisitions judiciaires, les perquisitions administratives sont ordonnées par le préfet, et même lorsqu'aucun indice ne laisse penser qu'une infraction a été commise. Si un délit est constaté, la procédure se judiciarise alors sous l'autorité du parquet.
