Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici se rend, ce jeudi, à Berne pour évoquer les dossiers délicats de la fiscalité et des travailleurs frontaliers, dans une ambiance restée tendue depuis le vote suisse sur une limitation de l'immigration.
Pierre Moscovici est le premier responsable européen à se rendre en Suisse depuis la votation, ce sera l'occasion de passer des messages forts", espère-t-on à Bercy.
Le ministre a dit mercredi à la Télévision suisse romande venir en "ami" et en "voisin", puisqu'il est élu d'une région frontalière de la Suisse, le Territoire de Belfort. Mais dans un entretien au quotidien Le Temps (édition de jeudi), il ne cache pas que le référendum "crée des difficultés". Le 9 février, 50,3% des électeurs suisses avaient approuvé une limitation de l'immigration. Ce référendum a créé une onde de choc en Europe, et suscité l'inquiétude des quelque 145.000 travailleurs frontaliers français. A l'ordre du jour de cette visite :
Les droits des frontaliers
"Pour les frontaliers, comme pour les Français établis en Suisse, nous demandons que les droits acquis ne soient pas affectés", a dit le ministre au Temps, réclamant des "signaux clairs" de la part de Berne. Dans son entourage on confiait toutefois n'avoir "pas d'illusions, le gouvernement suisse n'est pas en position de nous répondre immédiatement, mais cela ne nous empêchera pas de nous faire entendre".La fiscalité sur les successions
Un autre dossier épineux sera celui de la fiscalité, qui est d'ailleurs à l'orgine de l'invitation faite à Pierre Moscovici. Le ministre français avait été convié à venir en Suisse après la conclusion d'un accord entre les deux pays sur l'imposition des successions, en juillet 2013. Ce texte voulu par Paris, qui vise à taxer en France les héritiers de biens helvétiques qui y sont installés, n'a toutefois pas été ratifié en Suisse et n'a en réalité aucune chance de l'être, souligne-t-on à Paris comme à Berne. Les parlementaires suisses y voient un "diktat" français. "Nous voulons faire passer le message qu'il n'y aura pas de renégociation, c'est à prendre ou à laisser", affirme-t-on à Bercy.La France a déjà annoncé que faute de ratification, elle dénoncera unilatéralement une convention de 1953 qui réglait jusqu'ici cette question, et taxera à sa guise les héritiers concernés.
La Fraude
Le scandale autour de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a relancé les débats autour des pratiques des banques suisses, dont l'une des plus importantes, UBS, est soupçonnée d'avoir incité de riches clients français à frauder. Pour faire barrage à la fraude, le ministère français de l'Economie veut "enregistrer des résultats sur l'échange automatique (de données entre administrations fiscales), au plan bilatéral". "Il est temps de passer à des résultats concrets dans ce domaine", insiste-t-on à Paris. Les Etats-Unis ont donné une impulsion décisive à la pratique de l'échange automatique de données, qu'ils exigent désormais de leurs partenaires, et les pays du G20 entendent s'y convertir, tout comme les Européens.Jusqu'ici, la France et la Suisse fonctionnent sur le principe de l'entraide administrative. Dans ce domaine, Paris souhaiterait pouvoir demander l'aide des autorités suisses sans que cela soit notifié aux fraudeurs soupçonnés.
La conversation à Berne devrait aussi porter sur la régularisation des avoirs français non déclarés déposés dans les banques suisses.
Le nombre de comptes concernés n'est pas connu officiellement, en raison du secret bancaire, mais les estimations de la presse vont de 80.000 à plus de 100.000.
Or la France a indiqué récemment avoir reçu 16.000 demandes de régularisation concernant des avoirs dissimulés dans le monde entier, en réponse à une directive de juin 2013 encourageant le repentir fiscal, et a précisé qu'à 80%, les repentis détenaient des comptes en Suisse. Soit un nombre d'auto-dénonciations relativement faible.
