Le décret de la loi montagne entre en vigueur à partir du 1er novembre 2021. Les pneus neige et autres équipements spéciaux seront obligatoires jusqu'au 31 mars 2022. Dans notre région, les départements de la Drôme, de l'Ardèche, de la Loire, du Rhône et de l'Ain sont concernés.
A partir du 1er novembre, les pneus neige et autres équipements spéciaux sont obligatoires. 48 départements sont concernés, dont la Drôme, l'Ain, la Loire, le Rhône et l'Ardèche.
Pneus hiver réglementaires, chaîne à neige métalliques, chaînes textiles...les voitures doivent obligatoirement être équipées durant la période hivernale, soit jusqu'au 31 mars.
Dans la Drôme, 55 communes de montagne sont concernées
Plus de cinquante communes sont concernées par les équipements spéciaux. Il s'agit des communes du Vercors, du Haut-Diois et des Hautes-Baronnies. La prèfète a pris un arrêté.
Les communes sont : Arnayon, Aucelon, Ballons, Barret-de-Lioure, Beaumont en Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Bouvante, Brette, Le Chaffal, Chalancon, Chamaloc, Charens, Chatillon-en-Diois, Chauvac-Laux-Montaux, Establet, Eygalayes, Ferrassières, Glandage, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Chapelle-en-Vercors, La Charce, La Motte-Chalancon, La Bâtie-des-Fonds, Laborel, Lachau, Léoncel, Les Pres, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Miscon, Montfroc, Omblèze, Pennes-le-Sec, Plan-de-Baix, Pommerol, Poyols, Romeyer, Rottier, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Julien-en-Quint, Séderon, Val-Maravel, Valdrôme, Vassieux-en-Vercors, Villebois-les-Pins, Volvent.
Dans l’Ain 159 communes sont concernées
Ambléon, Andert-et-Cordon, Anglefort, Apremont, Aranc, Arandas, Arbent, Arbois-en Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-Valmorey, Béard-Géovreissiat, Belley, Belleydoux, Bellignat, Benonces, Béon, Billiat, Bolozon, Boyeux-Saint-Jerome, Brégnier-Cordon, Brenod, Brens, Brion, Briord, Ceignes, Cerdon, Cessy, Ceyzerieu, Chaley, Challes-la-Montagne, Challex, Champagne-en-Valmorey, Champdor-Corcelles, Champfromier, Chanay, Charix, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Chevillard, Chevry, Chezery-Forens, Cleyzieu, Collonges, Colomieu, Conand, Condamine, Confort, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corlier, Cressin-Rochefort, Crozet, Culoz, Cuzieu, Divonnes-les-Bains, Dortan, Echallon, Echenevex, Evosges, Farges, Ferney-Voltaire, Flaxieu, Géovreisset, Gex, Giron, Grilly, Groissiat, Groslée-Saint-Benoit, Haut-Valmorey, Injoux-Genissiat, Innimond, Izenave, Izernore, Izieu, L‘Abergement-de-Varey, La Balme, La Burbanche, Lantenay, Lavours, Le Poiziat-Lalleyriat, Leaz, Lelex, Les Neyrolles, Leyssard, Lhuis, Lompnas, Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Merignat, Mijoux, Montagnieu, Montanges, Montréal-la-Cluse, Murs-et-Gelignieux, Nantua, Nivollet-Montgriffon, Nurieux-Volognat, Oncieu, Ordonnaz, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Parves-et-Nattages, Péron, Peyriat, Peyrieu, Plagne, Plateau-d-Hauteville, Pollieu, Port, Pougny, Premeyzel, Premillieu, Prévessin-Moëns, Rossillon, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Martin-du-Frêne, Saint-Rambert-en-Bugey, Samognat, Sault-Brenaz, Sauverny, Segny, Seillonnaz, Sergy, Serrières-de-Briord, Serrieres-sur-Ain, Seyssel, Sonthonax-la-Montagne, Souclin, Surjoux-Lhopital, Talissieu, Tenay, Thoiry, Torcieu, Valmorey-sur-Seran, Valserhône, Versonnex, Vesancy, Vieu-d'lzenave, Villebois, Villes, Viriginin, Virieu-le-Grand, Vongnes.
En Ardèche, cela concernera les communes de montagne, du plateau ardéchois au Coiron, en passant par le col de l'Escrinet. La préfecture devrait prendre son arrêté prochainement, tout comme la Loire.
Dans le Rhône, l'obligation s'applique dans 96 communes
Affoux, Aigueperse, Les Ardillats, Amplepuis, Ancy, Bibost, Aveize, Azolette, Beaujeu, Bessenay, Brullioles, Brussieu, Cenves, Chabanière, Chambost-Allières, Chambost-Longessaigne, Chamelet, La Chapelle-sur-Coise, Chaussan, Chenelette, Chevinay, Chiroubles, Claveisolles, Coise, Cours, Courzieu, Cublize, Dième, Duerne, Grandris, Grézieu-le-Marché, Les Halles, Lamure-sur-Azergues, Haute-Rivoire, Joux, Jullié, Larajasse, Létra, Longes, Longessaigne, Marchampt, Meaux-la-Montagne, Meys, Montrottier, Deux-Grosnes, Montromant, Pollionnay, Pomeys, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Riverie, Rivolet, Ronno, Rontalon, Les Sauvages, Saint-Clément-sur-Valsonne, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Saint-André-la-Côte, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Cyr-le-Chatoux, Sainte-Catherine, Saint-Clément-des-Vers, Saint-Clément-les-Places, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Forgeux, Sainte-Foy-l’Argentière, Saint-Genis-l’Argentière, Saint-Just-d’Avray, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean La Bussière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Marcel-l’Eclairé, Sainte-Paule, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Nizier-d’Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Tarare, Thizy les Bourgs, Thurins, Valsonne, Vaugneray, Vauxrenard, Vernay, Villecheneve, Villié-Morgon, Vindry-sur-Turdine, Yzeron
Quels sont les pneus réglementaires ?
Qu'importe l'appellation, pneu neige, pneu hiver etc., seul le marquage 3PMSF sur le flanc est exigé. 3PMSF est une homologation européenne qui garantit, grâce au passage d’un test normé, une adhérence minimale sur neige (accélération ou freinage).
Le marquage ''M+S'' est accepté jusqu’en 2024.
Une nouvelle signalisation permettra aux automobilistes de savoir précisément quand ils entrent ou sortent d’une zone où l’obligation d’équipements hivernale s’applique.
Le défaut d’équipement est passible de sanctions. L'automobiliste risque une contravention de 4e classe, soit une amende de 135€ et de l'immobilisation éventuelle du véhicule. L’infraction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire
Les communes concernées par la loi montagne
