C'est ce mardi 10 janvier que Cécile Bourgeon saura si c'est libre ou incarcérée qu'elle attendra son procès en appel. Si la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom accède à sa demande de remise en liberté, elle pourra dans la foulée, quitter la prison de Lyon-Corbas.
Elle a été acquittée pour les violence volontaires ayant entrainé la mort de sa fille et est en passe d'avoir purgé la peine de 5 ans de prison à laquelle elle a été condamnée pour non assistance à personne en danger, recel de cadavre et dénonciation d'un crime imaginaire. C'est sur ces deux points que s'appuie Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona disparue en mai 2013, pour faire valoir sa demande de remise en liberté.
Une démarche classique dans le parcours d'un condamné, qui, par le jeu des remises de peine, peut, au terme d'un certain nombre de mois de détention _ 39 dans le cas de Cécile Bourgeon _ demander à bénéficier d'une libération sous contrôle. Une demande formulée courant décembre par les avocats de Cécile Bourgeon, mais dont l'examen a été repoussé au mardi 10 janvier, la chambre de l'instruction ayant dû entre temps se pencher sur deux questions prioritaires de constitutionnalité remises par ces mêmes conseils. Des questions portant sur la conformité du maintien en détention de la mère de Fiona au principe constitutionnel du relais raisonnable notamment, et que la chambre de l'instruction vient de transmettre au conseil constitutionnel.
Libre pour l'appel?
Un acte de bon augure pour Maitre Gilles-Jean Portejoie: "Comment peut-on maintenir en prison une personne dont on admet que le titre de détention pose un problème constitutionnel ?", explique-t-il. S'il est entendu, sa cliente pourrait être libérée dans la foulée et quitter la prison de Lyon Corbas où elle est incarcérée depuis septembre 2013. Elle pourrait ainsi comparaître libre lors de son procès en appel. Suite à son acquittement, en novembre dernier, pour les violences volontaires ayant entrainé la mort de sa fille, le parquet avait en effet interjeté appel, tout comme son ex-compagnon qui lui a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour le même chef d'accusation.
Un procès qui devrait se tenir rapidement mais qui pourrait être dépaysé. Avocat des parties civiles représentant le Comité Alexis Danan, Maître Antoine Portal a en effet déposé une demande auprès de la chambre criminelle pour que ce procès se tient hors d'Auvergne, afin d'en apaiser les débats. Une demande qui devrait être examinée courant janvier, ce qui permettrait d'être fixé avant la fin du mois.
