Bras de fer entre l’Etat et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme sur l’hébergement des demandeurs d’asile

Selon la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme doit continuer à assurer l'hébergement des familles en situation irrégulière lorsqu'elles ont des enfants. Le bras de fer entre l'Etat et le département inquiète les associations. 

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme doit continuer à assurer l'hébergement des familles en situation irrégulière lorsqu'elles ont des enfants. Cette décision a été rendue vendredi 22 avril par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le département a dû fournir sans délai un logement à une famille arménienne et leur deux enfants âgés de 22 mois et 6 ans, les Simonian. Selon le magistrat : « un département ne peut légalement refuser à une famille avec enfants l'octroi ou le maintien d'une aide entrant dans le champ de ses compétences, que la situation des enfants rendrait nécessaire, au seul motif qu'il incombe en principe à l'Etat d'assurer leur hébergement.»

Les associations, qui accompagnent ces familles, dénoncent le bras de fer entre l'Etat et le département et s'inquiètent des conséquences de ces derniers sur les enfants. Aujourd'hui, le Conseil départemental loge une cinquantaine de familles en situation irrégulière. Parmi elles, une vingtaine le sont en appartements et une trentaine dans des chambres d'hôtels. 

Lors de la réunion hebdomadaire du collectif RESF (réseau éducation sans frontières) à Clermont-Ferrand, la décision de justice est le sujet principal de discussion. Autour de la table des adhérents de la CGT, de la FCPE, de la CIMADE. Face à eux, des familles venues demander de l'aide.

"sans famille, je peux le comprendre
mais avec les enfants c’est impossible"

Eldar Djangourazov est arrivé du nord de la Russie en 2009. Avec sa femme et leurs deux enfants de 4 mois et 2 ans, ils étaient hébergés au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Cébazat jusqu'au 21 avril. « Si je n’ai pas de papiers, je n’ai pas le droit de dormir, de manger. Si je suis sans famille, je peux le comprendre mais avec les enfants c’est impossible », confie le père de famille russe.



En remplissant une demande qui sera faxée à la préfecture et au Conseil départemental, les associations et les familles espèrent que le tribunal administratif rendra la même décision que pour la famille Simonian. La situation découle de l'engagement pris par le département après l'occupation de la place de Jaude en septembre 2013. Mais depuis l'Etat a restreint ses subventions pour l'aide sociale et le département a raccourci à 4 mois la durée de son aide.

 Nous souhaitons simplement que l’Etat à ce titre-là paye ce qu’il doit payer et le Conseil Départemental, assumera, lui pleinement et totalement ses missions en matière de protection de l’enfance et de la famille. » Alexandre Pourchon (Vice-Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, chargé de l'action sociale et la solidarité)

Au nom des libertés fondamentales, le tribunal administratif n'a pas vraiment le choix. Il s'alignera sur la décision du conseil d'Etat et ordonnera le relogement pour la trentaine de familles concernées dans le Puy-de Dôme. « La vraie question, il y a un débat entre l’Etat et le département, mais est-ce qu’on peut utiliser les familles et les enfants comme des boules de billard pour régler des comptes financiers. Ce n’est pas possible », confie Maître Jean-Louis Borie, avocat de familles en situation irrégulière.