La justice a réexaminé vendredi 2 décembre la demande de non-lieu formulée par Claude Chopin, ancien patron de l'usine Amisol, emblématique du scandale sanitaire de l'amiante. L'homme avait été mis en examen il y a 17 ans pour des faits remontant à 1974.
Seul à être poursuivi dans ce dossier, Claude Chopin, 68 ans, est mis en examen depuis 1999 pour homicides et blessures involontaires.
À deux reprises, en 2013 et 2015, la cour d'appel de Paris lui a accordé, faute de charges, le non-lieu qu'il réclamait notamment au nom du "délai raisonnable". Deux non-lieux annulés respectivement en 2014 et en juin par la Cour de cassation saisie par les parties civiles, redonnant l'espoir d'un procès aux victimes.
Lors du troisième examen de la requête de Claude Chopin, vendredi, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, l'avocat général a de nouveau requis le non-lieu, selon les avocats des parties. La cour d'appel se prononcera le 3 février.
Claude Chopin « ne pourrait pas avoir un procès équitable » 42 ans après les faits, a estimé son avocat, Me Vincent Courcelle-Labrousse, qui a demandé un nouveau non-lieu. « Aucune infraction ne lui est imputable », a assuré le conseil à l'AFP.
L'enquête avait démarré en 1997 - année de l'interdiction de l'amiante – après une plainte de salariés de cette usine de Clermont-Ferrand qui ont développé des maladies liées à leur exposition à cette substance cancérogène.
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Claude Chopin avait été mis en examen en tant qu'ancien patron de ce que l'Andeva, l'association des victimes de l'amiante, a décrit comme une « usine-cercueil » dont l'air était « saturé de fibres mortelles ».
Alors âgé de 26 ans, il en avait pris la tête pendant six mois en 1974 après la démission de son père Maurice, depuis décédé. L'usine avait ensuite fermé ses portes.
Dans sa décision rendue en juin cassant le dernier non-lieu, la Cour de cassation avait estimé que M. Chopin « avait le devoir, en sa qualité de chef d'établissement et employeur, même pour une période de temps limitée, de s'assurer personnellement du respect constant de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs ».
Pour la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, le fait que son père ait été le gérant réel de la société durant cette courte période ne l'exonérait pas de sa responsabilité.
« Le dossier est aujourd'hui complet », prêt à être jugé par « un tribunal correctionnel », a estimé auprès de l'AFP Me Jean-Paul Teissonnière, qui défend les salariés.
« Il n'y a pas de volonté de vengeance, pas d'acharnement », a-t-il ajouté, « mais il faut qu'à un moment donné on dise que ce qui s'est passé (dans cette usine) est interdit ».
« On va arriver au demi-siècle » après les faits, « c'est dingue », a commenté l'avocat de Claude Chopin, dénonçant une affaire « sans équivalent en France ».
Chacune des deux parties promet d'ores et déjà un nouveau pourvoi en cassation si la décision lui est défavorable.
Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. Selon l'Andeva, 3.000 personnes meurent chaque année et les autorités sanitaires imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon.
