Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a ordonné, vendredi 15 mars, un jour de fermeture hebdomadaire à 25 enseignes du département vendant du pain sept jours sur sept. L'arrêté préfectoral en vigueur depuis 1997 n'étant pas respecté.
Le jugement a été rendu, vendredi 15 mars, par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme : les professionnels du pain doivent fermer au moins un jour par semaine.
C'est ce prévoit pourtant déjà un arrêté préfectoral en vigueur depuis mars 1997. Mais 25 enseignes du département ne le respecte pas et restent ouvertes 7 jours sur 7. Assignées en référé par le syndicat CGT, elles vont désormais devoir respecter la loi sous peine d'amende.
25 boulangeries concernées soit 30 points de vente
Dans ses ordonnances, le tribunal de grande instance ordonne "aux boulangeries industrielles et terminaux de cuisson incriminés à se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral". Il enjoint donc : "un jour de fermeture hebdomadaire à vingt-cinq enseignes du département vendant du pain sept jours sur sept dans 30 points de vente"."L’arrêté préfectoral est respecté par 92% de la profession, on a donc 8% de fraudeurs. Nous nous battons contre les dérives ultra-libérales du travail 7 jours/7 et 24 heures/24. Les entreprises visées sont principalement des supermarchés, des hypermarchés, des terminaux de cuisson car les boulangeries artisanales respectent cet arrêté" explique Christophe Boucheix, secrétaire général adjoint CGT commerce 63. Puis il ajoute : "Un emploi créé dans la grande distribution correspond à cinq emplois perdus dans le petit commerce de proximité".
Meilleur ouvrier de France en 1997, Pierre Nury pétrit, façonne et cuit son pain au feu de bois à Loubeyrat dans le Puy-de-Dôme. Il ferme sa boulangerie un jour par semaine, tous les mardis, comme l'exige l'arrêté préfectoral. L'artisan se dit satisfait que la justice ordonne à ses concurrents de respecter les mêmes règles que lui. Il déclare : "Sous prétexte de créer de l’emploi ils ne respectent pas cet arrêté mais c’est en fait au prétexte de l'argent et du profit". Pour lui, ouvrir tous les jours est en fait "une forme de concurrence déloyale".
1 000 euros d’amende par jour de retard
Le tribunal estime que le non-respect de cet arrêté préfectoral constitue un "trouble manifestement illicite en ce qu'il crée une inégalité entre les professionnels et une distorsion de la concurrence"."Les employeurs ont un mois pour communiquer à la mairie et à la préfecture le jour de fermeture choisi" explique le secrétaire général adjoint CGT commerce 63.
En cas de non-respect de l'ordonnance, les sociétés seront condamnées à payer une astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
