Clermont-Ferrand : 15 000 euros d'amende requis contre l'ancien maire de Ceyrat pour détournement de fonds publics

Le Procureur de la République a requis une peine d'amende de 15 000 euros assortie d'une interdiction de toute fonction publique à titre définitif et d'une inéligibilité de 5 ans, à l'encontre de l'ancien maire de Ceyrat Alain Brochet, pour détournement de fonds publics. 
 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Une peine d'amende de 15 000 euros assortie d'une interdiction de toute fonction publique à titre définitif et d'une inéligibilité de 5 ans, voilà les réquisitions du Procureur de la République à l'encontre de l'ancien maire de Ceyrat Alain Brochet jugé lundi 4 novembre devant le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour détournement de fonds publics. Le jugement est mis en délibéré au 11 décembre prochain.

Des dépenses non motivées

Prise en charge d'un déplacement d'amis du Var pour venir assister à un match ASM-Toulon, séjour à Barcelone sous couvert de rencontres pour promouvoir des projets dans la commune, location d'une voiturette pour son usage personnel, repas somptuaires, sorties en boîte de nuit, déplacements dans le sud de la France ou résidait sa compagne de l'époque, voilà quelques éléments de la longue liste de faits reprochés à l'ancien maire entre 2007 et 2014. Des faits épinglés dans son enquête par le Service régional de police judiciaire (SRPJ) pour un montant total de 30 488 euros. Des dépenses rendues possibles par l'utilisation d'une "carte affaire" sur un compte personnel de l'ancien maire. Des dépenses dont il demandait par la suite le remboursement à la commune en fournissant les facturettes de ses dépenses sans autre motif, objet ou identité des bénéficiaires. Le maire a justifié ses frais, de repas,  de soirées au restaurant ou en discothèque et autres déplacements lointains, comme des frais de représentations pour promouvoir " des réseaux dans l'intérêt de la commune et pour développer des projets" sans pouvoir apporter de justificatif précis à ses dires et en s'abstenant de dévoiler l'identité des bénéficiaires.

Un mélange des genres 

"Le détournement de fonds est un délit rare heureusement mais grave passible de dix ans de prison, c'est dire l'attachement du législateur à la probité" a souligné d'emblée la Procureur de la République dans ses réquisitions.
"On ne vas pas renier qu'un maire doit engager des frais de représentation, mais il y a des limites, certaines dépenses sont anormales, il n'y pas de traçabilité" a poursuivi Laure Lehugeur dans son réquisitoire. "Monsieur Brochet a considéré les finances de la commune comme son porte-monnaie" a t-elle conclu .Tout en reconnaissant que "cela avait été possible parce que "beaucoup de personnes se sont tues".

Des griefs déjà jugés 

Dans sa plaidoirie, l'avocat du prévenu Gilles-Jean Portejoie s'est offusqué que "des propos déjà jugés diffamatoires puissent alimenter une procédure pénale. Il n'y a rien de nouveau, à part quelques auditions" a t-il répliqué. L'avocat s'appuie sur une procédure en diffamation engagée en octobre 2015 par l'ancien maire Alain Brochet à l'encontre de l'actuel Laurent Masselot qui avait porté plainte sur la foi de l'audit financier commandé par la commune et relaté publiquement les faits reprochés. Cette procédure s'était soldée par une condamnation de M Masselot. Maître Portejoie a rappelé que le tribunal correctionnel avait conclu que " les conclusions d'audit versées au débat ne font état d'aucune malversation claire et précise". Il a demandé la relaxe de son client.


 
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information