Clermont-Ferrand : 15 000 euros d'amende requis contre l'ancien maire de Ceyrat pour détournement de fonds publics

Le jugement est mis en délibéré au 11 décembre dans l'affaire de détournement de fonds publics reprochée à l'ancien maire de Ceyrat, Alain Brochet. / © P.Franco/France3 Auvergne
Le jugement est mis en délibéré au 11 décembre dans l'affaire de détournement de fonds publics reprochée à l'ancien maire de Ceyrat, Alain Brochet. / © P.Franco/France3 Auvergne

Le Procureur de la République a requis une peine d'amende de 15 000 euros assortie d'une interdiction de toute fonction publique à titre définitif et d'une inéligibilité de 5 ans, à l'encontre de l'ancien maire de Ceyrat Alain Brochet, pour détournement de fonds publics. 
 

Par Alexandre Rozga

Une peine d'amende de 15 000 euros assortie d'une interdiction de toute fonction publique à titre définitif et d'une inéligibilité de 5 ans, voilà les réquisitions du Procureur de la République à l'encontre de l'ancien maire de Ceyrat Alain Brochet jugé lundi 4 novembre devant le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour détournement de fonds publics. Le jugement est mis en délibéré au 11 décembre prochain.

Des dépenses non motivées

Prise en charge d'un déplacement d'amis du Var pour venir assister à un match ASM-Toulon, séjour à Barcelone sous couvert de rencontres pour promouvoir des projets dans la commune, location d'une voiturette pour son usage personnel, repas somptuaires, sorties en boîte de nuit, déplacements dans le sud de la France ou résidait sa compagne de l'époque, voilà quelques éléments de la longue liste de faits reprochés à l'ancien maire entre 2007 et 2014. Des faits épinglés dans son enquête par le Service régional de police judiciaire (SRPJ) pour un montant total de 30 488 euros. Des dépenses rendues possibles par l'utilisation d'une "carte affaire" sur un compte personnel de l'ancien maire. Des dépenses dont il demandait par la suite le remboursement à la commune en fournissant les facturettes de ses dépenses sans autre motif, objet ou identité des bénéficiaires. Le maire a justifié ses frais, de repas,  de soirées au restaurant ou en discothèque et autres déplacements lointains, comme des frais de représentations pour promouvoir " des réseaux dans l'intérêt de la commune et pour développer des projets" sans pouvoir apporter de justificatif précis à ses dires et en s'abstenant de dévoiler l'identité des bénéficiaires.

Un mélange des genres 

"Le détournement de fonds est un délit rare heureusement mais grave passible de dix ans de prison, c'est dire l'attachement du législateur à la probité" a souligné d'emblée la Procureur de la République dans ses réquisitions.
"On ne vas pas renier qu'un maire doit engager des frais de représentation, mais il y a des limites, certaines dépenses sont anormales, il n'y pas de traçabilité" a poursuivi Laure Lehugeur dans son réquisitoire. "Monsieur Brochet a considéré les finances de la commune comme son porte-monnaie" a t-elle conclu .Tout en reconnaissant que "cela avait été possible parce que "beaucoup de personnes se sont tues".

Des griefs déjà jugés 

Dans sa plaidoirie, l'avocat du prévenu Gilles-Jean Portejoie s'est offusqué que "des propos déjà jugés diffamatoires puissent alimenter une procédure pénale. Il n'y a rien de nouveau, à part quelques auditions" a t-il répliqué. L'avocat s'appuie sur une procédure en diffamation engagée en octobre 2015 par l'ancien maire Alain Brochet à l'encontre de l'actuel Laurent Masselot qui avait porté plainte sur la foi de l'audit financier commandé par la commune et relaté publiquement les faits reprochés. Cette procédure s'était soldée par une condamnation de M Masselot. Maître Portejoie a rappelé que le tribunal correctionnel avait conclu que " les conclusions d'audit versées au débat ne font état d'aucune malversation claire et précise". Il a demandé la relaxe de son client.


 

Sur le même sujet

Les + Lus