La vice-présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale et députée du Puy-de-Dôme, Laurence Vichnievsky (MoDem), a espéré, mercredi 7 février, que le président LR du Sénat saurait "trouver le bon compromis" sur la révision constitutionnelle.
La vice-présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale et députée du Puy-de-Dôme, Laurence Vichnievsky (MoDem), a espéré mercredi que le président LR du Sénat saurait "trouver le bon compromis" sur la révision constitutionnelle, se disant défavorable personnellement à un référendum pour en faire passer une partie.
Interrogée sur la principale ligne rouge de Gérard Larcher (interdiction de cumuler plus de trois mandats successifs), Laurence Vichnievsky a jugé devant l'Association des journalistes parlementaires que "trois mandats, c'est déjà bien, plus, ça me paraît excessif (...) il faut renouveler aussi et être raisonnable".
"J'espère que le président du Sénat saura trouver aussi le bon compromis pour que l'on puisse travailler sur cette réforme institutionnelle dont on a besoin", a ajouté la députée du Puy-de-Dôme, ancienne magistrate.
Se déclarant "pas très favorable au référendum de manière générale, parce qu'on ne répond jamais à la question" et trouvant qu'un référendum direct via l'article 11 de la Constitution serait "dangereux", cette vice-présidente de la commission des Lois a considéré qu'il fallait "continuer à explorer une voie plus classique pour un accord des deux assemblées-on va bien y arriver".
Elle a cependant souligné qu'"un certain nombre de mesures qui touchent nos institutions pourront être votées sans qu'on ait à réunir le Congrès". C'est ainsi le cas d'"une part de proportionnelle aux législatives, pour moi la réforme institutionnelle la plus importante", qui pourra être "introduite par une loi simple", a ajouté cette élue MoDem.
Une part de 25%, ce qui reviendrait à 100 députés élus à la proportionnelle sur 400, comme suggéré par le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), "paraît assez raisonnable", à ses yeux. "Et judicieux en terme de fonctionnement institutionnel parce qu'il faut qu'on puisse avoir une majorité et qu'on ne connaisse pas les excès de la IVe République, mais aussi qu'on ait une Assemblée plus représentative et qu'on corrige un peu les effets de très grosses majorités", selon Mme Vichnievsky.
La diminution du nombre de parlementaires peut aussi passer par une loi simple car "la Constitution ne fixe qu'un maximum", a-t-elle observé.
En revanche, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou la suppression de la Cour de justice de la République nécessitent de modifier la loi fondamentale.
