Fin du tarif réglementé du gaz au 30 juin : ce qu'il faut savoir

Le 30 juin marquera la fin des tarifs réglementés du gaz. Si comme 2,4 millions de foyers vous disposez d'un contrat à un tarif réglementé par l'Etat, voici ce que vous devez savoir.

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Le 30 juin approche à grands pas. A cette date, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) qui protègent les consommateurs français des fluctuations du marché de l’énergie s’arrêtent. Selon la commission de régulation de l’énergie, à l’automne dernier, on comptait encore 2,4 millions de contrats au tarif réglementé. Daniel Bideau, président de l’UFC-Que choisir du Puy-de-Dôme, explique : « Au 30 juin prochain, le tarif réglementé de vente de gaz, viendra à échéance. A partir de cette date, il y aura une libération des tarifs du gaz. Les abonnés ont déjà reçu des propositions de changement de tarif. Le conseil que nous donnons pour les personnes qui sont au tarif réglementé chez Engie est qu’elles y restent jusqu’au changement ».

Cinq lettres de relance

Pas de panique, il n’y aura pas de coupure : les usagers qui n’auront pas fait la démarche basculeront automatiquement sur une autre offre. Il y a 5 lettres de relance pour les abonnés. Daniel Bideau indique : « Si on n’y répond pas, il va y avoir un passage à une offre passerelle chez Engie, avec un prix mensuel fixé par la CRE, la commission de régulation de l’énergie. Ce prix mensuel va être fixé à partir de la mi-juin et c’est à ce moment-là que les consommateurs sauront quel est le prix du gaz chez Engie ». Un autre cas de figure peut se présenter : « Si vous ne répondez pas, que vous êtes abonné auprès d’un autre fournisseur qu’Engie et que vous n’êtes pas au tarif réglementé du gaz, vous pouvez avoir un passage à une offre commerciale avec un prix plus élevé. Soyez attentifs aux courriers reçus. Si vous ne comprenez pas, vous pouvez demander conseil auprès d’une association de consommateurs ».

Une offre de transition

Engie va proposer une offre de contrat à prix de marché. Daniel Bideau souligne : « A partir du 30 juin, cette offre passerelle d’Engie va être la transformation du tarif réglementé du gaz en un tarif fixé par la CRE. Si vous êtes chez un autre fournisseur, vous avez la possibilité de changer à tout moment pour un autre fournisseur ». Il poursuit : « Nous conseillons, à partir du moment où sera connu le prix de l’offre passerelle d’Engie, d’aller sur des comparateurs, notamment le nôtre, pour choisir une offre. L’offre d’Engie peut être intéressante mais pas forcément la moins chère : comme le prix du gaz a baissé depuis 2022, il peut y avoir des offres de marché plus intéressantes que celles d’Engie ». Résiliable à tout moment, le prix de cette offre passerelle évoluera tous les mois en fonction des coûts d’approvisionnement de votre fournisseur. Si vous voulez changer de fournisseur, vous aurez le choix entre des offres de marché à prix indexés et des offres de marché à prix fixe.

Comparer les formules

Avant de comparer les offres, il faut regarder en détail votre consommation actuelle. Il est conseillé d’avoir recours à un comparateur en ligne : « Pour choisir un nouvel abonnement au gaz, il faut regarder le prix de l’abonnement et le prix facturé pour la quantité de gaz consommée. Ce sont les deux éléments à vérifier. Un comparateur tient compte de ces deux données, pour faire une comparaison directe des tarifs ». Il existe une trentaine de fournisseurs de gaz actuellement. Plusieurs comparateurs sont accessibles dont celui de l’UFC-Que choisir et celui du médiateur national de l’énergie.

Demander des offres écrites

Daniel Bideau recommande d’être vigilant : « Nous conseillons de faire très attention aux démarchages qui se multiplient à l’approche de la libération du tarif réglementé. La plupart des consommateurs vont être sollicités par des offres commerciales. Il faut vraiment avoir des propositions précises pour donner son accord. Il faut faire attention aux sollicitations qui peuvent induire une signature électronique des contrats. Il faut faire attention à ce qui est dit au téléphone. Nous conseillons de demander des offres écrites de sorte qu’on puisse se prononcer de manière précise sur une offre avant de donner son accord ». Il insiste : « Quel que soit votre abonnement, vous pouvez changer à tout moment pour un autre fournisseur ».
Daniel Bideau déplore la fin du bouclier tarifaire : « Le bouclier tarifaire pour le gaz va s’arrêter au 30 juin. L’UFC-Que choisir avait demandé à ce qu’il soit prolongé. Nous pensons qu’il y a une nécessité à surveiller attentivement le marché, pour que les consommateurs ne fassent pas les frais de cette libéralisation des prix ». Il donne un autre conseil : « Je recommande de bien utiliser les comparateurs. Vous aurez du mal à choisir entre des tarifs fixes et des tarifs indexés ».

Etudier l'offfre dans sa globalité

Il est aussi conseillé de faire attention aux services clients : les modes de contacts, les modes de paiement, les modalités de facturation sont à étudier. Il faut aussi considérer les frais annexes, comme les dépôts de garantie, les frais en cas d’impayés ou encore l’assurance dépannage. Daniel Bideau précise : « L’alimentation en gaz est assurée par un organisme qui travaille au plan national et qui amène la gaz à votre porte. Ce qui vous est facturé par un fournisseur n’est qu’une opération commerciale : que vous soyez chez Total Energies ou chez Engie, vous avez affaire aux mêmes opérateurs commerciaux ». Il rappelle qu’il faut être très attentif : « Comme toute libéralisation des tarifs, il peut y avoir des pièges pour beaucoup de consommateurs. C’est un moyen de capter une nouvelle clientèle pour des offreurs. Soyez très attentifs ».

Ce qu'il faut faire en cas de litige

Daniel Bideau détaille la conduite à observer en cas de différend : « En cas de litige avec son fournisseur de gaz, il faut appeler le service commercial. On peut alors faire une réclamation. Il faut souvent être accompagné car il est souvent difficile de contacter le service commercial. De plus, il ne faut pas faire n’importe quelle démarche. On parle souvent de lettre recommandée avec accusé de réception. En fonction de la réclamation, la démarche à suivre par le consommateur ne sera pas forcément la même ». Le médiateur de l’énergie peut aussi vous aider en cas de litige. En cas de pratique commerciale trompeuse, on peut se tourner vers la DGCCRF.

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