Jeudi 30 septembre, l’Etat a été condamné par la cour administrative de Lyon à verser 1,2 million d’euros au conseil départemental du Puy-de-Dôme. La collectivité lui réclamait le remboursement de frais d’hébergement d’urgence des familles.
La justice administrative a condamné jeudi 30 septembre l'Etat à verser 1,2 million d’euros au conseil départemental du Puy-de-Dôme, qui lui réclamait le remboursement des frais d'hébergement d'urgence des familles, selon une décision consultée mardi 5 octobre par l'AFP. La cour administrative d'appel de Lyon a estimé dans cette décision du 30 septembre que le département était "fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat" en raison de la "carence (...) avérée et prolongée" de ce dernier dans la prise en charge de familles "relevant de l'hébergement social".
L'hébergement de 102 familles
Selon la cour, "le département établit suffisamment qu'il a dû prendre en charge pour des durées significatives des familles n'ayant pas ou plus obtenu des places d'hébergement dans les divers dispositifs gérés par les services de l'Etat". En juin 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait rejeté la demande du conseil départemental, qui portait sur 1,69 million d’euros pour l'hébergement de 102 familles de 2012 à 2016. La cour a finalement retenu le montant de 1,27 million d’euros, déduction faite des frais de petit-déjeuner et d'un calcul corrigé des demandes initiales.
Il n’y a aucune gloire à retirer de ce dossier
Lionel Chauvin, président (LR) du Conseil départemental du Puy-de-Dôme a réagi par le biais d'un communiqué publié le mardi 5 octobre : "Il n’y a aucune gloire à retirer de ce dossier. Il s’agit tout simplement d’une reconnaissance de l’engagement de notre institution, et à travers elle de tous les Puydômois, dans la prise en charge des plus fragiles : les femmes enceintes, les mères isolées, enfants de moins de 3 ans et les mineurs de l’ASE. (...) La décision rendue ne fait que rétablir un équilibre budgétaire entre deux partenaires complémentaires dans la prise en charge sociale des personnes en situation de détresse. Ce remboursement d’environ 1,3 million d’euros, va nous permettre de conforter ou développer des dispositifs de prise en charge de victimes de violences intrafamiliales, par exemple, qui sont l’une des priorités de mon mandat". Il ajoute : "Cependant, face à cette décision qui peut encore faire l’objet d’un recours auprès du Conseil d’Etat, il convient de rester humble. Il n’y a en la matière ni vainqueur ni vaincu. L’Etat est notre partenaire, et il ne s’agit que d’une régularisation comptable. Nous demeurons au final concentrés et focalisés sur la bonne prise en charge, dans les meilleures conditions possibles, des Puydômoises et des Puydômois qui le nécessitent".
C'est une décision lourde de conséquences
Les familles concernées étaient majoritairement étrangères. Certaines d'entre elles avaient été déboutées du droit d'asile. "C'est une décision lourde de conséquences, à la fois au vu du montant, énorme, et du fait que d'autres départements pourraient effectuer des démarches similaires", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat du département, Me Thomas Bénagès. Interrogée par l'AFP, la préfecture du Puy-de-Dôme s'est refusée à tout commentaire, s'agissant d'une décision de justice. Lionel
