Le palais de justice. Un lieu emblématique aussi connu que redouté, celui de Clermont-Ferrand œuvre au quotidien, pour juger des affaires pénales ou régler des litiges civils. Un quotidien bien particulier qui pourrait être modifié avec la réforme de la justice.
Au tribunal de Clermont-Ferrand, plus de 300 personnes travaillent dont une soixantaine de magistrats et plus de 100 greffiers. Dans ses locaux, on trouve le tribunal d'instance et celui de grande instance.
Les journées sont rythmées et les audiences se succèdent. Vols, agressions sexuelles, délits routiers, coups et blessures, homicides involontaires, etc, toutes les infractions punies au maximum de 10 ans de prison sont jugées par trois magistrats et un parquetier. En moyenne, chaque année, 3 300 affaires sont traitées, dont certaines en urgence.
Juger les délinquants est loin d’être la seule compétence du tribunal de grande instance. On vient aussi régler les litiges qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros, les affaires de droit immobilier, les changements d’état-civil ou encore les divorces. « Je pense qu’on est mieux qu’à certains endroits notamment en région parisienne avec des juridictions qui ont des délais un peu plus longs, évoque Jean-Claude Pierru, président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Parce qu’à Clermont-Ferrand, on a la chance de pouvoir convoquer les gens dans des délais tout à fait raisonnables ».
Celui qui orchestre les séparations des couples et qui organise la garde des enfants, c'est le juge aux affaires familiales. « Pour l’année 2017, les 5 juges aux affaires familiales de Clermont-Ferrand, nous avons été saisis de 3 500 requêtes environ », explique Jean-Marie Houée, juge aux affaires familiales.
Vers une fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance
Gérer le quotidien, c'est également l'affaire du tribunal d'instance qui, à Clermont-Ferrand, se trouve aussi au palais de justice. Litiges entre propriétaires et locataires, conflits de voisinages ou surendettement : il arbitre les petits litiges de la vie courante. C'est aussi lui qui est compétent en matière de tutelles.
« Nous avons 3 cabinets de juge des tutelles à Clermont-Ferrand, il y a grossièrement 6 000 procédures en cours, évoque Diane Amacker, juge des tutelles. Ce n’est pas un service qui a vocation à disparaître et je pense que la protection des intérêts et des personnes protégées sera toujours d’actualité. Quand on parle d’une vente immobilière, d’une succession, ces problèmes juridiques font que l’on a besoin d’un professionnel qui veille au respect de la personne protégée ».
Dans les grandes villes, le projet de réforme de la justice prévoit la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance. Deux entités qui, au palais de justice de Clermont, fonctionnent déjà en partie ensemble. « Le tribunal d’instance travaille main dans la main avec le tribunal de grande instance sans qu’il y ait de difficultés particulières, explique Jean-Claude Pierru, président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Nous avons déjà, depuis plusieurs années, un accueil commun et puis je rappelle quand même que les juges d’instance sont, de par la loi, des juges de grande instance ».
Un projet de fusion qui ne concerne pas les tribunaux d'instance isolés, comme ceux de Thiers ou de Riom. Malgré tout, cette réforme inquiète les magistrats qui craignent notamment de perdre leur spécialisation dans des domaines très pointus.
