La cour d’appel du Puy-de-Dôme a tranché ce mercredi 18 mai. Le député MoDem Michel Fanget est condamné à 2 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. « Abattu mais combatif », il entend maintenir sa candidature aux élections législatives.
« C'est bien une volonté d'immixtion du juridique dans la politique. Je maintiens ma candidature », insiste Michel Fanget. Le député MoDem du Puy-de-Dôme qui souhaitait se porter candidat à sa propre réélection aux législatives a été condamné par la cour d’appel du Puy-de-Dôme à une peine de 2 000 euros d’amende ainsi que 2 ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, pour « complicité d'escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale pour l'obtention d'une allocation ou prestation indue ». La justice reproche au député d’avoir fourni de faux certificats médicaux pour des arrêts maladie à l’un de ses patients.
Ils ont retenu l'exécution provisoire pour m’empêcher de me présenter à cette élection.
Michel Fanget
Michel Fanget s’insurge de cette peine : «Tout a été enlevé, sauf l'inéligibilité pour 2 ans et l'exécution provisoire. Ça signifie que, du fait de l'exécution provisoire, je ne peux pas me représenter à la prochaine élection législative pour une affaire qui est tout à fait banale, des arrêts de travail. Dans cette affaire, ils ont retenu l'exécution provisoire pour m’empêcher de me présenter à cette élection ce qui est tout à fait incroyable, inimaginable, inique. Je suis avec mes instances parisiennes, François Bayrou, mon président de groupe. J'ai toujours été soutenu par le MoDem. Ils attendent, ils trouvent ça extrêmement injuste. On ne peut pas aller au-delà mais je suis soutenu bien sûr. »
Une candidature déposée
Il a annoncé son pourvoi en cassation « pour voir si on peut faire suspendre cette exécution provisoire, sachant qu'elle ne pourrait pas s'appliquer aux élus nationaux ». Les avocats de Michel Fanget s'appuient sur une jurisprudence du conseil constitutionnel, selon laquelle le caractère exécutoire de la peine d'inéligibilité ne s'applique pas aux mandats nationaux. Il espère que la jurisprudence jouera en sa faveur. « Je suis dans cette attente, bien sûr, mais pour l'instant il est bien évident que je maintiens ma candidature », rappelle le député. « On est abattu d'emblée bien sûr mais également combatif parce que ça fait un an que ça dure. C'est sûr que c'est extrêmement éprouvant, le judiciaire, je ne connaissais pas. Maintenant je peux vous dire, j'en connais les rouages et dans cette affaire, il y a quelque chose de politique. Mes avocats tentent par tous les moyens de pouvoir suspendre cette exécution provisoire qui me bloque pour me présenter dans ma circonscription. » Après un entretien avec le préfet du Puy-de-Dôme, la Cour de Cassation et le ministère de l’Intérieur seront consultés afin de valider ou non le maintien de la candidature de Michel Fanget.
Un mandat de conseiller régional
Si d’aventure le député ne pouvait pas se représenter, il poursuivra malgré tout la vie politique en tant qu’élu local : « Je suis conseiller régional, je préside la commission des relations internationales à l'Assemblée. Sur le plan personnel, ça ne change rien, sur le plan politique, je suis élu régional », rappelle Michel Fanget. En première instance, jeudi 10 février, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand avait condamné le député MoDem du Puy-de-Dôme à six mois de prison avec sursis, 8 000 euros d’amende et cinq ans de privation du droit d’éligibilité. Vendredi 20 mai à 18 heures, il saura s’il peut ou non maintenir sa candidature.
